Et l’indépendance de la Justice, bordel?

Jan Jambon, aurait sans doute été fort aise d’entendre un commentaire qui m’est venu aux oreilles, ce midi, où dans une conversation entre voisins de table, quelqu’un a lancé «qu’il (entendez: Salah Abdeslam) aurait mérité une balle dans la tête».  On suppose que l’auteur de la réflexion partageait la réflexion émise ce dimanche par le ministre de l’Intérieur, qui trouvait anormal que l’avocat du seul survivant des attentats de Paris, Me Sven Mary, ait osé invoquer un argument de procédure dans la défense de son client. Et ajouté que le rôle de l’avocat était de veiller «à ce que son client écope d’une peine juste». Peut-on en déduire que, pour le ministre N-VA de l’Intérieur, aucun accusé, ni aucun prévenu ne peut envisager un acquittement devant le tribunal appelé à le juger?

L’homme a par ailleurs fait preuve, là, d’un singulier manque de flair politique, inhabituel dans son chef. Car, qu’un vice de procédure reconnu annule tous les actes d’enquête visant Salah Abdeslam dans l’affaire de la fusillade de la rue du Dries, ou que l’individu soit finalement acquitté des préventions telles que libellées à son encontre, un des arguments éculés qu’il a brandis pour dire son mépris du tribunal correctionnel qui doit le juger, se retrouverait vidé de sens: la démonstration serait faite, si besoin en était, que les prévenus musulmans sont jugés exactement de la même manière que les prévenus non-musulmans par les tribunaux belges.

Du côté du Syndicat de la magistrature, et des Ordres des Barreaux francophone et germanophone d’une part, flamand d’autre part, la réaction aux déclarations du ministre a été tout autre, et ses oreilles ont dû tinter à de nombreuses reprises ce lundi.

L’affaire est d’importance, car Jan Jambon, vice-Premier ministre, est un des porte-parole majeur du pouvoir exécutif, et sa réflexion, populiste s’il en est, pourrait être de nature à influer sur la décision de juges qu’on estime, heureusement, imperméables à toute forme de pression.

Ce n’est par ailleurs pas la première fois, ont noté des observateurs, que des ministres N-VA mettent en cause la justice et les décisions de justice.

Interviewée par «La Première», dans l’émission CQFD («Ce qui fait débat») entre 18h et 18h30 -avant que le porte-parole de l’Odre des Barreaux francophone et germanophone soit interviewé sur le même thème quarante minutes plus tard par Eddy Caeckelberberghs, dans son émission «Au bout du jour» sur… «La Première»!- la présidente du Syndicat national de la magistrature, Manuela Cadelli, rappelait l’annonce faite par Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de ne pas appeler les décisions de justice où l’État avait été condamné. Mais aussi le non-respect, par son ministre de tutelle, Koen Geens (CD&V) des cadres légalement fixés pour l’administration de la justice.

Et c’est vrai que, depuis le début de la présente législature, la justice a été singulièrement malmenée!

S’il est vrai qu’un effort a été entrepris pour résorber l’incroyable retard dans les rémunérations des experts de justice, on rejoindra la présidente du Syndicat de la magistrature dans son constat que la justice, elle-même, dispose de trop peu, voire de moins en moins, de moyens. Et on rappellera notamment  la désastreuse réforme de la cour d’assises, qui a eu pour effet que, selon les cas, des justiciables auteurs des mêmes faits homicides, ont comparu, les uns, classiquement, devant un jury populaire, les autres devant un tribunal correctionnel, dont les jugements ont, en général, été bien plus sévères que les arrêts d’assises: bonjour l’égalité de tous devant Thémis!

Koen Geens se rendrait tellement compte des dégâts qu’il nourrirait maintenant le projet de proposer une… réforme de la réforme de la cour d’assises, pour, sur le modèle français, prévoir un jury réduit qui délibérerait sur la culpabilité… ou l’innocence de l’accusé, n’en déplaise à M. Jambon, avec les magistrats professionnels (ce qui réduirait le temps nécessaire à la motivation du verdict), et créer, enfin, une instance d’appel pour la cour d’assises. Si on peut souhaiter que le ministre de la Justice ait, là, le temps d’arriver au bout de ses idées, il n’est pas sot d’envisager qu’ensuite, des recours à la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg se succèdent, envoyés par des condamnés à de lourdes peines par des tribunaux correctionnels chargés des dossiers criminels. Et que les condamnations de la Belgique s’y succèdent…

Tout ceci nous éloigne des déclarations intempestives du ministre de l’Intérieur.. qui ne subira évidemment pas de rappel à l’ordre, ni, vraisemblablement, d’un recadrage, du Premier ministre, trop anxieux de ne pas mettre sa majorité en péril.

Cela posé, il en faut plus pour impressionner Sven Mary, un des ténors du Barreau en Belgique, tant, d’ailleurs, du côté francophone que du côté néerlandophone. Le plaideur a, il est vrai, de qui tenir: son père, Tony Mary, qui est sorti du silence de sa retraite pour exprimer sa solidarité avec lui, a, au cours d’une carrière variée, essuyé, en tant qu’administrateur de la VRT, essuyé l’hostilité d’un certain… Geert Bourgeois, aujourd’hui ministre-président flamand… N-VA. Débarqué, l’homme avait pris le chemin de la France, se disant fatigué de l’esprit nationalisme étriqué qui régnait au nord du pays. On voit de qui Sven Mary a hérité de son franc-parler et de son esprit critique!

La vérité sur l’assassinat d’André Cools comme sur celui de Julien Lahaut?

Le troisième «procès Cools» s’est achevé prématurément, ce mardi, devant les assises de Namur: dans un arrêt longuement motivé, la cour, par la voix de sa présidente, Annick Jackers, a fait droit aux arguments de la défense de Richard Taxquet et de Domenico, alias Mimo, Castellino, pour déclarer irrecevables les poursuites engagées à leur égard.

Rejuger des auteurs présumés de l’assassinat d’André Cools, vingt-cinq ans et demi après sa mort violente sur les hauteurs liégeoises, le 18 juillet 1991, est à la fois apparu contraire au délai raisonnable dans lequel tout justiciable doit être jugé – et quand bien même ce long délai est partiellement dû aux accusés, qui, condamnés par la cour d’assises de Liège respectivement en 2004 et en 2007, ont diligenté des procédures en cassation, puis devant la cour européenne des droits de l’homme de Strabourg, dont deux arrêts portent le nom de Richard Taxquet, puis devant la cour de cassation belge à nouveau – mais aussi parce qu’un certain nombre des témoins appelés à éclairer les jurés d’assises sont décédés. Et que les autres, comme l’avait plaidé justement un des avocats, risquaient de mêler ce qu’ils savaient à l’époque et ce qu’ils ont appris depuis lors sur cet assassinat.

Un autre motif d’irrecevabilité est venu du fait que la procédure en vigueur de nos jours, qui prévoit l’assistance d’un avocat à un inculpé dès le premier stade de l’enquête, n’avait pas été respectée dans ce dossier, et pour cause, puisque, en 1991, cette assistance n’était pas prévue par le code pénal. Confronter ces deux réalités apparaissait à la justice comme une quadrature du cercle par définition insurmontable.

Richard Taxquet et Mimo Castellino étaient entrés présumés innocents dans le box des accusés; ils en sont sortis tels quels. Et plus jamais, sauf éventuel succès du pourvoi en cassation annoncé contre l’arrêt de la cour d’assises namuroise, on ne leur demandera de répondre de l’assassinat d’André Cools, dont ils ne sont plus coupables pour l’avenir. Plus coupables, présumés innocents, mais pas acquittés: la nuance n’est pas que sémantique.

Tous deux ont été condamné à vingt ans de détention, pour ce crime, et qu’ils sont restés derrière les barreaux de ce fait. Qu’ils soient renvoyés des poursuites aujourd’hui pourra paraître étrange au grand public, mais c’est l’honneur de la Justice de respecter des règles évolutives de procédure les plus favorables aux accusés, et d’être pénétrées du principe qu’un coupable en liberté est préférable à un innocent en prison.

Non que le propos, ici, soit de dire que Richard Taxquet et Mimo Castellino soient coupables. Mais il est des faits troublants. D’abord que les autres condamnés du premier «procès Cools» le sont, eux, à titre définitif, et que les uns ou les autres ont «mouillé» les deux accusés de Namur.

Il y a aussi le rôle reconnu par Mimo Castellino à l’époque, et, si on veut écarter ses aveux, décrit dans son chef par les assassins d’André Cools, qui l’ont identifié comme l’homme qui les amenés de Sicile, puis les a reconduits vers l’Italie, le jour même de l’assassinat. Mimo Castellino a été contrôlé en compagnie des deux tueurs tunisiens le jour même, et ces derniers étant dépourvus de documents d’identité valables, ont été refoulés. Plus tard, c’est sur ses indications que les enquêteurs repêcheront, dans l’Ourthe, des armes dont celle utilisée pour tuer l’ancien président du PS. Peut-être, aujourd’hui, aurait-il dit qu’il ignorait que ses deux passagers venaient en Belgique pour commettre un assassinat, ou qu’ils venaient de passer à l’acte quand il les a évacués, mais bon…

Quant à Richard Taxquet, incriminé par Carlo Todarello, puis par le témoin anonyme… tuyauté par Mimo Castellino, il avait non seulement été désigné par une lettre anonyme parvenue aux enquêteurs une semaine après l’assassinat d’André Cools comme membre du complot visant à l’éliminer, mais aussi mis en cause par feu Alain Van der Biest. En retour, l’ancien secrétaire du ministre avait mouillé son patron dans le complot. Et s’il avait protesté de son innocence, il avait à tout le moins reconnu avoir été au courant du projet d’assassinat.

Richard Taxquet était aussi au volant de la voiture d’Alain Van der Biest, en compagnie de ce dernier et d’une troisième personne, le 12 juillet 1991. Ce soir-là, les deux tueurs tunisiens qui venaient d’arriver en région liégeoise étaient dans un café de Grâce-Hollogne, en compagnie de certains des comploteurs condamnés par la cour d’assises de Liège. La voiture s’était arrêtée sur le trottoir, devant le bistrot, et l’un des condamnés de Liège, Pino Di Mauro, était venu s’entretenir brièvement avec ses occupants. Et revenant dans le café, il avait précisé qu’«Alain commen(çait) à s’impatienter». Six jours plus tard, André Cools était mort.

Qui était le troisième occupant de la voiture d’Alain Van der Biest? Interrogés en 2003, devant les jurés liégeois, et Richard Taxquet et Pino Di Mauro avaient invoqué l’écoulement du temps pour dire qu’ils ne s’en souvenaient pas. La même question avait été posée à feu Alain Van der Biest qui, avaient noté les enquêteurs, était resté «prostré pendant de longues minutes», avant de dire qu’il ne se le rappelait pas lui non plus.

Pour de nombreux observateurs, l’identité de cet occupant livrerait probablement la réponse à la question que tout le monde se pose: si les organisateurs de l’assassinat du «maître de Flémalle» ont incontestablement été les membres du cabinet d’Alain Van der Biest; si ce dernier était, au minimum, au courant de ce projet criminel; quelqu’un d’autre ne tirait-il pas les ficelles?

Tout aura été fait pour percer le mystère, y compris l’interrogatoire sous hypnose de Pino Di Mauro. Tout ce qu’on en en aura obtenu, c’est que l’occupant était vraisemblablement un homme aux cheveux gris. N’en saura-t-on donc jamais plus? En Justice, au grand dam de la famille Cools, le dossier s’est refermé ce mardi, alors que la prescription des faits n’interviendra qu’en 2021. Il est donc fort possible que le mystère subsiste. Mais la même réflexion était sûrement la règle, dans les mois et les années qui ont suivi l’assassinat, le 18 août 1950, du tribun communiste Julien Lahaut, à Seraing?

Le parallèle entre le destin tragique des deux hommes politiques de la périphérie liégeoise a souvent été dressé, après qu’André Cools fut tombé sous les balles des assassins. Mais dans le dossier de Julien Lahaut, contrairement à ce qui s’est passé un demi-siècle plus tard, jamais personne n’avait dû répondre du crime devant les assises. On sait pourtant désormais non seulement qui étaient ses exécuteurs, mais aussi sur instruction de qui ils ont agi. Grâce, notamment, à l’obstination de l’ancienne députée européenne socialiste liégeoise Véronique De Keyser et à l’intervention de l’alors ministre écolo Jean-Marc Nollet, qui ont débloqué les fonds nécessaires à l’enquête, menée par des historiens.

Si ce crime a pu être résolu, six décennies plus tard, rien n’interdit de penser que le dossier Cools révèlera encore ses secrets, si tant est qu’il en contienne encore. D’abord parce que des témoins sont toujours en vie. Et que, libérés de l’hypothèque judiciaire, certains pourraient se sentir autorisés à parler. Des archives parleront elles aussi, tôt ou tard. À des historiens, à des journalistes, à des politiques? Rien n’est garanti, bien sûr. Mais l’enquête, elle, n’est pas close; elle a changé de nature.

 

La cour d’assises mise au placard: gare au gouvernement des juges!

Le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, doit avoir fait ses études chez les jésuites. Car la manière dont il veut supprimer la cour d’assises tout en la maintenant est une manœuvre politique en deux temps de premier choix, en même temps qu’un chef-d’œuvre d’hypocrisie.

Hypocrisie, d’abord, parce que le projet de Koen Geens qui a été examiné au Conseil d’État et qui va revenir au conseil n’a évidemment pas pour but d’assurer une meilleure justice aux justiciables. Le fondement de la manœuvre est économique: une cour d’assises a un coût particulièrement élevé, et la multiplication des procès d’assises a un impact budgétaire sévère pour la Justice. Supprimons la cour d’assises, et voilà des économies réalisées sans coup férir. Et tant pis pour les justiciables!

Hypocrisie, ensuite, parce que sachant bien que la suppression pure et simple de la cour d’assises, réclamée depuis longtemps par une partie de la magistrature, et par un certain nombre d’avocats, rencontrerait une opposition forte des tenants du jury populaire, le ministre a choisi de la mettre au placard: en donnant aux tribunaux correctionnels la faculté de prononcer des peines jusqu’à 40 années de détention, et en réservant les «crimes exceptionnels» (mais qui décidera de leur caractère exceptionnel? Sur quelle base? La voie est déjà ouverte à des recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme) à la cour d’assises, Koen Geens espère bien qu’à terme, plus aucun procès d’assises ne se déroulera dans le pays. Ce qui, par voie de conséquence, entraînera, soit dit au passage, la correctionnalisation des délits de presse, réclamée depuis longtemps dans certains milieux.

Hypocrisie, enfin, quand les tenants de la réforme glissent benoîtement qu’ainsi, des justiciables accusés des faits les plus graves bénéficieront enfin d’une possibilité d’appel: depuis longtemps, la France a introduit la possibilité d’une cour d’assises d’appel, et la procédure y est devenue monnaie courante. «C’est donc qu’on se méfie du jury populaire!», ironisent certains beaux esprits. C’est tout le contraire: on lui fait confiance deux fois. Et il arrive, effectivement, que des affaires rejugées en un autre lieu, dans un autre état de l’opinion, livrent un verdict différent. Et alors? Suppose-t-on que les magistrats, eux, sont des êtres désincarnés, insensibles à l’opinion publique? Ils ont certes leur jurisprudence, qui leur permet de se prémunir contre leur subjectivité. Mais cette jurisprudence elle-même est une arme à double tranchant pour les justiciables: en correctionnalisant les crimes, le ministre de la Justice prend le risque de voir instaurer un «tarif» pour ces affaires les plus graves, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils ont été commis.

Procédant de la sorte, c’est au caractère public de la Justice que Koen Geens s’attaque. Bien sûr, les procès correctionnels, hors exceptions légales, ne se déroulent pas à huis clos. Mais ils se déroulent souvent des salles bien plus exiguës que celles qui accueillent les cours d’assises. On pourrait néanmoins s’y faire dérouler les procès criminels? Quelle dérision: les débats se dérouleraient devant des places vides, habituellement réservées aux jurés.

Le renvoi au rôle correctionnels des affaires criminelles risque aussi de les noyer dans le flot des affaires judiciaires, et d’en détourner l’attention de la presse. Cela réjouira sans doute ceux, on s’en souvient, qui voulaient interdire aux journalistes de couvrir des procès d’assises, invoquant les dérives, réelles ou prétendues, déontologiques de la presse, et qui voulaient leur imposer de ne parler que des affaires jugées.

La publicité des débats, assurée par la présence du public, et élargie par leur couverture médiatique, est pourtant une garantie de justice équitable pour les justiciables: c’est ce que proclame le fronton de l’Hôtel de ville de Verviers, pour rappeler, à l’époque, le droit encore tout frais à une Justice équitable. Je ne dirai pas, loin de là, que les jugements des magistrats professionnels ne sont pas équitables. Mais, dans un système où les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ce «gouvernement des juges» ne m’apparaît pas opportun, sur le plan médiatique.

Le jury populaire n’est pourtant pas parfait: il peut arriver qu’il se laisse égarer par l’opinion ambiante. «Confier une affaire à un jury, c’est comme la confier à la loterie» me glissait, il y a des années déjà, un défunt collègue, qui avait suivi nombre de procès d’assises. Mais des magistrats professionnels peuvent eux aussi se rendre coupables d’erreurs judiciaires. Mais, dans de grandes affaires, de Pandy à Marc Dutroux notamment, les jurés populaires ont fait la preuve de leur grand sérieux et d’un sens aigu de leurs responsabilités. Mais, enfin, si le législateur, dès l’origine, a confié aux jurés populaires le soin de juger les crimes, c’est parce qu’il avait le sentiment que des faits aussi graves ne pouvaient être banalisés. Aujourd’hui, Koen Geens veut les confier à des tribunaux en charge, aussi, des accidents de la circulation sans blessés, ou des faits de grivèlerie. Et ne garder que les plus extrêmes de ces faits graves pour d’hypothétiques cours d’assises. Pauvre Justice…

Assassinat ou refus de priorité: de mêmes juges pour des procès expéditifs!

Le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, ne manque pas de culot: il ose parler de «meilleure efficience pour une meilleure Justice» avec son plan de réforme des codes de procédure pénale et criminelle. Mais ce que Koen Geens se garde bien de dire, c’est qu’avec cette réforme, c’est à une transformation complète de l’institution judiciaire qu’il veut procéder: jusqu’ici un des socles de notre démocratie, la Justice va se transformer en service commercial avec l’exigence de rentabilité qui y est liée. La preuve par la mesure la plus symbolique de son plan: la suppression de la cour d’assises, au motif que… les procès coûtent trop cher. Si le ministre arrive à ses fins, demain, un assassinat crapuleux sera jugé de la même manière qu’un refus de priorité, qui a conduit à un accident de la route avec blessés légers!

Première remarque à ce propos: une nouvelle fois, le gouvernement Michel prépare ainsi une réforme fondamentale, qu’il n’avait pas du tout annoncée dans les programmes électoraux des partis qui composent sa majorité. La manœuvre a beau se répéter, on ne s’y habitue pas.

En supprimant de fait la cour d’assises, le ministre va faire des heureux: le jury populaire a depuis longtemps de farouches adversaires dans les milieux judiciaires, où certains, qui ne rêvent sans doute que de «gouvernement des juges», ont tenté d’en venir à bout, sous les différents ministres de la Justice qui se sont succédé ces dernières années, à commencer par Laurette Onkelinx, qui avait lancé une grande réflexion sur l’avenir de la cour d’assises. La cour d’assises qui est une «institution moyennâgeuse» commente Benoît Dejemeppe, ancien procureur du roi et conseiller à la cour de cassation, aujourd’hui, dans le journal qui (air connu) m’emploie et ne me rémunère pas assez à mon goût. M. Dejemeppe souhaite-t-il, dans la foulée, faire disparaître l’autonomie communale, dont l’origine, elle aussi, remontre au Moyen Âge?

Tous les magistrats ne partagent pas ce point de vue radical. Patrick Boyen, procureur général en province de Limbourg, qui compte des centaines de procès d’assises à son actif, confiait, ce vendredi, au Belang van Limburg, que le jury populaire rend des jugements «souvent beaucoup plus nuancés» que les juges professionnels.

Et puis une cour d’assises prend le temps d’examiner un dossier en profondeur. Imagine-t-on demain un tribunal correctionnel consacrer une semaine ou plus à un dossier d’homicide volontaire? Quand on connaît l’encombrement des rôles qui paralyse actuellement les tribunaux correctionnels du pays, la réponse à cette question coule de source. Et elle est d’autant plus vraisemblable qu’avec notamment la procédure «guilty plea» ou la transaction pénale, même modifiée, les tribunaux correctionnels vont eux aussi être priés de «faire du chiffre». Dans l’intérêt d’une bonne Justice? Qui pourrait le croire?

«La cour d’assises n’est pas supprimée», invoquera encore Koen Geens: elle vaudra encore pour les crimes commis contre des policiers ou contre des mineurs. Courageux, mais pas téméraire, le ministre de la Justice n’a pas voulu affronter de face les membres des forces de l’ordre, surtout dans le climat actuel où, pour des raisons compréhensibles, la préoccupation sécuritaire prime tout. Mais il n’empêche: elle introduira ainsi une différenciation de traitement difficilement justifiable entre les justiciables, selon, par exemple, qu’ils auront à répondre du meurtre d’une personne de 17 ou de 18 ans…

Dernier point, enfin, qui concerne plus particulièrement les journalistes: sans doute parce que plus aucun procès de presse ne s’est déroulé devant une cour d’assises depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, Koen Geens a oublié que le jury populaire est compétent pour les dossiers de presse. Là aussi, la disposition dérange de nombreux juristes, dont certains ont même été jusqu’à mettre en cause la présence de journalistes, chargés de relater les procès, dans les salles d’audience! Malheureusement pour eux, le constituant de 1831 l’a voulu ainsi, et s’il veut également modifier cela (tant qu’à faire de restreindre nos libertés, pourquoi s’arrêter en si bon chemin?), le ministre devra passer par une révision de la Constitution. Cela, ce ne pourra être avant 2019. Il nous reste quatre ans de sursis!