Et l’indépendance de la Justice, bordel?


Jan JambonJan Jambon, aurait sans doute été fort aise d’entendre un commentaire qui m’est venu aux oreilles, ce midi, où dans une conversation entre voisins de table, quelqu’un a lancé «qu’il (entendez: Salah Abdeslam) aurait mérité une balle dans la tête».  On suppose que l’auteur de la réflexion partageait la réflexion émise ce dimanche par le ministre de l’Intérieur, qui trouvait anormal que l’avocat du seul survivant des attentats de Paris, Me Sven Mary, ait osé invoquer un argument de procédure dans la défense de son client. Et ajouté que le rôle de l’avocat était de veiller «à ce que son client écope d’une peine juste». Peut-on en déduire que, pour le ministre N-VA de l’Intérieur, aucun accusé, ni aucun prévenu ne peut envisager un acquittement devant le tribunal appelé à le juger?

L’homme a par ailleurs fait preuve, là, d’un singulier manque de flair politique, inhabituel dans son chef. Car, qu’un vice de procédure reconnu annule tous les actes d’enquête visant Salah Abdeslam dans l’affaire de la fusillade de la rue du Dries, ou que l’individu soit finalement acquitté des préventions telles que libellées à son encontre, un des arguments éculés qu’il a brandis pour dire son mépris du tribunal correctionnel qui doit le juger, se retrouverait vidé de sens: la démonstration serait faite, si besoin en était, que les prévenus musulmans sont jugés exactement de la même manière que les prévenus non-musulmans par les tribunaux belges.

Du côté du Syndicat de la magistrature, et des Ordres des Barreaux francophone et germanophone d’une part, flamand d’autre part, la réaction aux déclarations du ministre a été tout autre, et ses oreilles ont dû tinter à de nombreuses reprises ce lundi.

L’affaire est d’importance, car Jan Jambon, vice-Premier ministre, est un des porte-parole majeur du pouvoir exécutif, et sa réflexion, populiste s’il en est, pourrait être de nature à influer sur la décision de juges qu’on estime, heureusement, imperméables à toute forme de pression.

Ce n’est par ailleurs pas la première fois, ont noté des observateurs, que des ministres N-VA mettent en cause la justice et les décisions de justice.

Interviewée par «La Première», dans l’émission CQFD («Ce qui fait débat») entre 18h et 18h30 -avant que le porte-parole de l’Odre des Barreaux francophone et germanophone soit interviewé sur le même thème quarante minutes plus tard par Eddy Caeckelberberghs, dans son émission «Au bout du jour» sur… «La Première»!- la présidente du Syndicat national de la magistrature, Manuela Cadelli, rappelait l’annonce faite par Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de ne pas appeler les décisions de justice où l’État avait été condamné. Mais aussi le non-respect, par son ministre de tutelle, Koen Geens (CD&V) des cadres légalement fixés pour l’administration de la justice.

thémisEt c’est vrai que, depuis le début de la présente législature, la justice a été singulièrement malmenée!

S’il est vrai qu’un effort a été entrepris pour résorber l’incroyable retard dans les rémunérations des experts de justice, on rejoindra la présidente du Syndicat de la magistrature dans son constat que la justice, elle-même, dispose de trop peu, voire de moins en moins, de moyens. Et on rappellera notamment  la désastreuse réforme de la cour d’assises, qui a eu pour effet que, selon les cas, des justiciables auteurs des mêmes faits homicides, ont comparu, les uns, classiquement, devant un jury populaire, les autres devant un tribunal correctionnel, dont les jugements ont, en général, été bien plus sévères que les arrêts d’assises: bonjour l’égalité de tous devant Thémis!

Koen Geens se rendrait tellement compte des dégâts qu’il nourrirait maintenant le projet de proposer une… réforme de la réforme de la cour d’assises, pour, sur le modèle français, prévoir un jury réduit qui délibérerait sur la culpabilité… ou l’innocence de l’accusé, n’en déplaise à M. Jambon, avec les magistrats professionnels (ce qui réduirait le temps nécessaire à la motivation du verdict), et créer, enfin, une instance d’appel pour la cour d’assises. Si on peut souhaiter que le ministre de la Justice ait, là, le temps d’arriver au bout de ses idées, il n’est pas sot d’envisager qu’ensuite, des recours à la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg se succèdent, envoyés par des condamnés à de lourdes peines par des tribunaux correctionnels chargés des dossiers criminels. Et que les condamnations de la Belgique s’y succèdent…

Tout ceci nous éloigne des déclarations intempestives du ministre de l’Intérieur.. qui ne subira évidemment pas de rappel à l’ordre, ni, vraisemblablement, d’un recadrage, du Premier ministre, trop anxieux de ne pas mettre sa majorité en péril.

Cela posé, il en faut plus pour impressionner Sven Mary, un des ténors du Barreau en Belgique, tant, d’ailleurs, du côté francophone que du côté néerlandophone. Le plaideur a, il est vrai, de qui tenir: son père, Tony Mary, qui est sorti du silence de sa retraite pour exprimer sa solidarité avec lui, a, au cours d’une carrière variée, essuyé, en tant qu’administrateur de la VRT, essuyé l’hostilité d’un certain… Geert Bourgeois, aujourd’hui ministre-président flamand… N-VA. Débarqué, l’homme avait pris le chemin de la France, se disant fatigué de l’esprit nationalisme étriqué qui régnait au nord du pays. On voit de qui Sven Mary a hérité de son franc-parler et de son esprit critique!

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L’Organisation Internationale de la Francophonie n’est pas réservée aux seuls Francophones


«Le français, rien que pour les Francophones»: c’est, à peine caricaturée, la position de Geert Bourgeois. La présence de la Belgique, État trilingue, à l’Organisation Internationale de la Francophonie donne apparemment des boutons au ministre-président N-VA flamand, qui entend qu’à l’avenir, ce soit la Communauté française de Belgique qui y siège. «Communauté française de Belgique», et pas «Fédération Wallonie-Bruxelles»: cette dénomination, elle, lui donne de l’urticaire et il veut la faire proscrire. En rappelant, à juste titre-là, que seule la première appellation est constitutionnelle et légale.

bourgeois-300x218Si l’on suit donc le raisonnement de Geert Bourgeois, l’OIF ne peut donc s’adresser qu’aux seuls 270 millions de Francophones dans le monde. Parmi lesquels, donc, les Wallons, et comme le disait Julos Beaucarne, «volà pouqwê no s’tons fîrs d’èsse Walons».

La prise de position de Geert Bourgeois témoigne, à tout le moins d’un certain culot: à quel titre pourrait-il imposer à une organisation son mode de fonctionnement et son périmètre d’activité?

L’Organisation Internationale de la Francophonie regroupe, pour rappel, 80 États et gouvernements dans le monde (57 États-membres et 23 observateurs) «qui procèdent du partage d’une langue, le français, et de valeurs universelles».

Tous ces États, loin s’en faut, ne sont pas exclusivement francophones. La présence de certains d’entre eux au sein de l’OIF peut même étonner, je le concède: la population francophone du Qatar, le dernier arrivé, doit être assez limitée. Mais la promotion de la langue française «et de la diversité culturelle et linguistique» ne peut, par définition, se limiter aux territoires exclusivement francophones. La nouvelle secrétaire générale de l’Organisation, Michaelle Jean, ne vient-elle pas du Canada, pays bilingue par excellence? Le Rwanda, où l’anglais occupe une place prépondérante dans l’administration depuis l’instauration du pouvoir actuel, y a tout autant sa place. Et tant d’autres. Pour tous ces pays, faire partie de la Francophonie est à la fois un atout et une chance de diversité linguistique: ils sont heureux du soutien que l’Organisation internationale peut apporter aux initiatives francophones sur leur territoire.

La remarque de Geert Bourgeois est donc particulièrement inappropriée. Elle ne surprend pas: la promotion de la diversité linguistique ne figure en effet pas au programme de la N-VA. Sa vision d’une Région, qu’il espère voir devenir un pays, linguistiquement homogène, est par ailleurs particulièrement irréaliste: hors le français que les flamingants abhorrent, bien d’autres langues sont parlées sur le territoire flamand. Au fait, si le rêve d’une Flandre indépendante, que la N-VA caresse, devait se réaliser un jour, il lui faudrait bien, pour adhérer à l’Union Européenne et entrer au Conseil de l’Europe, adopter la convention-cadre sur la protection des minorités, car elle ne pourrait plus invoquer, comme elle le fait actuellement pour la Belgique, les protections particulières dont bénéficie  la minorité francophone. Et donc, par là, autoriser la Communauté française de Belgique à soutenir des initiatives culturelles en Flandre, comme elle peut le faire actuellement sur toute la planète… sauf au nord de la frontière linguistique.

Une réaction à nouveau désastreuse pour l’image de la Flandre

Si Geert Bourgeois avait suggéré qu’à l’avenir, un vice-Premier francophone assiste d’office aux assemblées de l’OIF, on l’aurait bien volontiers suivi. Comme on suppose que les Québécois en ont assez de voir un Stephen Harper, qui, lui, baragouine plutôt qu’il ne parle le français, y représente le Canada, il m’est arrivé, sur ce blog, de fustiger la présence à un sommet de la Francophonie d’un Premier ministre flamand s’exprimant en français sans maîtriser les subtilités de la langue.

Mais sur un plan plus général, la sortie de son ministre-président donne une nouvelle fois l’image d’une Flandre racrapotée sur elle-même, hostile à toute ouverture sur le monde. Pareille attitude, bien plus qu’une prétendue influence francophone sur les instances internationales et européennes ont fait à la Flandre une réputation extrêmement négative en Europe. Elle a conduit le Conseil de l’Europe à condamner plusieurs fois sont attitude à l’égard des Francophones de Flandre. Dans tout le monde francophone, cette perception négative, désormais, est encore plus ancrée.

Les Flamands tels qu’ils sont…


Grande «surprise», hier: le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, a décidé de ne pas nommer trois candidats-bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise.

4781bd38-7ec0-11e2-8c95-27e9ef35d2f9_original_tablet.jpg.h380Une surprise, vraiment? Il fallait vraiment faire preuve de naïveté, il y a quelques semaines, en développant une théorie selon laquelle l’ancien président de la N-VA, craignant de subir un désaveu des chambres bilingues du Conseil d’État qui auront désormais à traiter ces dossiers, allait faire le mort, et laisser s’écouler le délai de soixante jours, au terme desquels les candidats-bourgmestres seraient nommés, sans décision formelle du ministre.

C’était tout d’abord oublier que Geert Bourgeois avait de longue date annoncé qu’il ne nommerait jamais des candidats-bourgmestres qu’il avait précédemment refusés, prétendument pour non-respect des lois linguistiques, en pratique pour non-respect des circulaires Martens et Peeters, toutes contestables qu’elles sont, qui obligent les francophones des communes à facilités de réclamer la version française de chaque document officiel qui doit obligatoirement leur être transmis en néerlandais. On voyait mal le ministre flam(ing)ant des Affaires intérieures faire marche arrière sur ce dossier tout aussi symbolique au nord du pays qu’au sud.

On ne peut perdre de vue, ensuite, l’ambiance d’ores et déjà préélectorale au sein de la majorité en Flandre, où le ministre-président, Kris Peeters (CD&V), a déjà pratiquement donné le coup d’envoi de la prochaine campagne électorale en déclarant que son parti ne réclamerait pas de nouvelle réforme de l’État après les prochains scrutins fédéral et régionaux de juin 2014, et en se laissant présenter comme possible candidat Premier ministre de son parti. Dans ces conditions, la N-VA, toujours portée par les sondages, ne pouvait rester en retrait.

Et de toute manière que risque Geert Bourgeois à renvoyer ces dossiers devant une chambre bilingue du Conseil d’État, alternativement présidée par un magistrat francophone ou néerlandophone? Même si les candidats-mayeurs évincés transmettent leur plainte simultanément, on peut d’ores et déjà prendre les paris: tout sera fait pour que les trois dossiers soient examinés par une chambre bilingue de la plus haute instance administrative et judiciaire du pays présidée par un magistrat néerlandophone. Et si ce n’est pas le cas, et que Geert Bourgeois est désavoué? Comptez bien sur la N-VA pour faire alors remarquer que la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde telle qu’acceptée par les partis flamands de la majorité fédérale était un compromis néfaste pour les Flamands, sur lequel il faudra nécessairement revenir, après l’échéance électorale de 2014.

La surprise de certain(e)s de mes consœurs et confrères, ce matin, est dès lors assez confondante. C’est le moment de leur rappeler cette réflexion maintes fois répétée de José Happart, qui sait de quoi il parle quand il évoque le duel avec l’opinion, le monde politique, et l’administration du nord du pays: il ne faut pas voir les Flamands comme on voudrait qu’ils soient, mais comme ils sont….