La cour d’assises mise au placard: gare au gouvernement des juges!


Le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, doit avoir fait ses études chez les jésuites. Car la manière dont il veut supprimer la cour d’assises tout en la maintenant est une manœuvre politique en deux temps de premier choix, en même temps qu’un chef-d’œuvre d’hypocrisie.

koen-geensHypocrisie, d’abord, parce que le projet de Koen Geens qui a été examiné au Conseil d’État et qui va revenir au conseil n’a évidemment pas pour but d’assurer une meilleure justice aux justiciables. Le fondement de la manœuvre est économique: une cour d’assises a un coût particulièrement élevé, et la multiplication des procès d’assises a un impact budgétaire sévère pour la Justice. Supprimons la cour d’assises, et voilà des économies réalisées sans coup férir. Et tant pis pour les justiciables!

Hypocrisie, ensuite, parce que sachant bien que la suppression pure et simple de la cour d’assises, réclamée depuis longtemps par une partie de la magistrature, et par un certain nombre d’avocats, rencontrerait une opposition forte des tenants du jury populaire, le ministre a choisi de la mettre au placard: en donnant aux tribunaux correctionnels la faculté de prononcer des peines jusqu’à 40 années de détention, et en réservant les «crimes exceptionnels» (mais qui décidera de leur caractère exceptionnel? Sur quelle base? La voie est déjà ouverte à des recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme) à la cour d’assises, Koen Geens espère bien qu’à terme, plus aucun procès d’assises ne se déroulera dans le pays. Ce qui, par voie de conséquence, entraînera, soit dit au passage, la correctionnalisation des délits de presse, réclamée depuis longtemps dans certains milieux.

Hypocrisie, enfin, quand les tenants de la réforme glissent benoîtement qu’ainsi, des justiciables accusés des faits les plus graves bénéficieront enfin d’une possibilité d’appel: depuis longtemps, la France a introduit la possibilité d’une cour d’assises d’appel, et la procédure y est devenue monnaie courante. «C’est donc qu’on se méfie du jury populaire!», ironisent certains beaux esprits. C’est tout le contraire: on lui fait confiance deux fois. Et il arrive, effectivement, que des affaires rejugées en un autre lieu, dans un autre état de l’opinion, livrent un verdict différent. Et alors? Suppose-t-on que les magistrats, eux, sont des êtres désincarnés, insensibles à l’opinion publique? Ils ont certes leur jurisprudence, qui leur permet de se prémunir contre leur subjectivité. Mais cette jurisprudence elle-même est une arme à double tranchant pour les justiciables: en correctionnalisant les crimes, le ministre de la Justice prend le risque de voir instaurer un «tarif» pour ces affaires les plus graves, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils ont été commis.

Procédant de la sorte, c’est au caractère public de la Justice que Koen Geens s’attaque. Bien sûr, les procès correctionnels, hors exceptions légales, ne se déroulent pas à huis clos. Mais ils se déroulent souvent des salles bien plus exiguës que celles qui accueillent les cours d’assises. On pourrait néanmoins s’y faire dérouler les procès criminels? Quelle dérision: les débats se dérouleraient devant des places vides, habituellement réservées aux jurés.

15.-LE-FRONTON-DE-L’HÔTEL-DE-VILLELe renvoi au rôle correctionnels des affaires criminelles risque aussi de les noyer dans le flot des affaires judiciaires, et d’en détourner l’attention de la presse. Cela réjouira sans doute ceux, on s’en souvient, qui voulaient interdire aux journalistes de couvrir des procès d’assises, invoquant les dérives, réelles ou prétendues, déontologiques de la presse, et qui voulaient leur imposer de ne parler que des affaires jugées.

La publicité des débats, assurée par la présence du public, et élargie par leur couverture médiatique, est pourtant une garantie de justice équitable pour les justiciables: c’est ce que proclame le fronton de l’Hôtel de ville de Verviers, pour rappeler, à l’époque, le droit encore tout frais à une Justice équitable. Je ne dirai pas, loin de là, que les jugements des magistrats professionnels ne sont pas équitables. Mais, dans un système où les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ce «gouvernement des juges» ne m’apparaît pas opportun, sur le plan médiatique.

Le jury populaire n’est pourtant pas parfait: il peut arriver qu’il se laisse égarer par l’opinion ambiante. «Confier une affaire à un jury, c’est comme la confier à la loterie» me glissait, il y a des années déjà, un défunt collègue, qui avait suivi nombre de procès d’assises. Mais des magistrats professionnels peuvent eux aussi se rendre coupables d’erreurs judiciaires. Mais, dans de grandes affaires, de Pandy à Marc Dutroux notamment, les jurés populaires ont fait la preuve de leur grand sérieux et d’un sens aigu de leurs responsabilités. Mais, enfin, si le législateur, dès l’origine, a confié aux jurés populaires le soin de juger les crimes, c’est parce qu’il avait le sentiment que des faits aussi graves ne pouvaient être banalisés. Aujourd’hui, Koen Geens veut les confier à des tribunaux en charge, aussi, des accidents de la circulation sans blessés, ou des faits de grivèlerie. Et ne garder que les plus extrêmes de ces faits graves pour d’hypothétiques cours d’assises. Pauvre Justice…

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