En suspendant le mécanisme de contournement du code wallon de la démocratie locale, mis en place à Verviers pour défenestrer la bourgmestre Muriel Targnion et installer Jean-François Istasse à sa place, tout en permettant par un jeu de motions de défiance-votes de confiance à Hasan Aydin et Sophie Lambert de conserver leurs mandats respectifs de président du CPAS et d’échevine, le Conseil d’État a relancé la saga politique dans l’ex-cité lainière. On en revient donc à la configuration du début août, avec un collège communal et une majorité différents de la constellation mise en place grâce précisément à ce mécanisme de contournement.
La bourgmestre réintégrée n’a pas tardé à convoquer un collège communal pour récupérer les attributions qui étaient siennes et rendre à Alexandre Loffet celles dont il avait la responsabilité.
Les échevin(e)s socialistes ont obéi à une injonction de l’ancien mayeur Jean-François Istasse qui espérait empêcher le collège communal de siéger en le privant de quorum, mais comme les échevins libéraux et Nouveau Verviers ont répondu à la convocation, la manœuvre a fait pschitt comme aurait dit feu Jacques Chirac qui s’y connaissait, lui, en entourloupes.
La discussion désormais tourne autour de la portée de l’arrêté de suspension pris par le Conseil d’État, sur les possibilités juridiques d’y répondre et sur les conclusions politiques à en tirer à la fois sur le plan local et au niveau wallon.
Quelle portée?
La décision de la plus haute instance juridique et administrative du pays ne remet la construction mise en place à Verviers que « sur un petit point de détail » a plastronné Jean-François Istasse.
L’observation est pertinente : comme souvent dans ses avis, le Conseil d’État indique en creux dans ses arrêtés le moyen de corriger le tir.
Il suffirait donc que la motion de défiance à l’égard de Sophie Lambert ne vise que son incapacité à occuper la fonction mayorale et, emballez c’est pesé, le bourgmestre dégommé Istasse retrouverait son écharpe et la majorité constituée autour de lui rentrerait en piste. L’affaire de quelques jours en somme, et le retrait de la motion précédente rendrait sans objet le recours en annulation de cette motion et de ses compléments toujours pendant au Conseil d’État.
Quelle réponse ?
Une nouvelle motion, autrement motivée, suffirait donc à remettre les choses en l’état? Pas aussi simple, apparemment.
Il faut d’abord vérifier s’il est légalement possible d’introduite immédiatement une nouvelle motion de défiance, à l’égard de la majorité conduite par Muriel Targnion, quelques semaines seulement après avoir fait voter la première.
Selon certains juristes, un délai d’un an s’impose. Il ne m’appartient pas de trancher, mais si Jean-Francois Istasse a raison, le code wallon de la démocratie locale permettrait dès lors, passé le délai requis après la mise en place des majorités communales, de rendre toutes les communes wallonnes ingouvernables: il suffirait au gré des vents ou des humeurs de déposer à l’envi des motion de défiance à l’égard des majorités en place, quelles qu’elles soient.
Ensuite, à supposer que le recours en annulation du stratagème de contournement mis en place par les Machiavels verviétois soit effectivement abandonné du fait de l’adoption d’une nouvelle motion de défiance collective et de deux motions de défiance individuelles, corrigées sur un point, rien n’empêcherait l’introduction de demandes de suspension en extrême urgence et d’annulation de ce nouveau mécanisme. Avec autant de chances de réussite ou de risque d’insuccès.
Le Conseil d’État a en effet des habitudes de… cancre: saisi de requêtes qui invoquent généralement une série de moyens (d’arguments), dès qu’il en rencontre un qui lui permet de fonder ou de rejeter une d’entre elles, il n’examine pas les moyens suivants. D’hypothétiques recours contre cette possible nouvelle motion ne devraient donc reprendre que les arguments invoqués dans les recours actuels sauf celui relatif à l’échevine, et en y ajoutant éventuellement d’autres. Le carrousel verviétois pourrait ainsi éclipser le célèbre carrousel fouronnais des années 1980
Quelles conclusions politiques?
En attendant le résultat de toutes ces intrigues de coulisse, qui démentent la maxime « Publicité sauvegarde du peuple » figurant au frontispice de l’Hôtel de ville de Verviers, le déclin de l’ancienne cité lainière, victime à la fois d’une paupérisation et d’une désertification commerciale croissantes, s’accentue. Et ce n’est pas l’immobilisme d’un projet de centre commercial auquel plus personne ne croit qui l’aidera à en sortir.
La réponse politique doit venir de Verviers d’abord et renvoie tous les politiques locaux à leurs engagements ou à leurs reniements. Sont-ils toutes et tous prêts à relancer une mécanique juridique qui conduira inévitablement à des recours, et à des risques de pannes répétées dans la gestion de la ville?
Le PS, dont les dissensions sont à l’origine du marasme politique à Verviers est à nouveau interpellé : le président du parti, Paul Magnette, débarrassé de ses travaux et ambitions au niveau fédéral, se repenchera-t-il sur l’imbroglio verviétois ? Et s’expliquera-t-il sur les accusations de capitulation devant une pression communautariste en bord de Vesdre?
La question vaut également pour Muriel Targnion qui avait clamé que les recours en suspension et en annulation du montage juridique mis en place pour l’écarter étaient introduits pour le principe et pas pour lui permettre d’exercer une fonction mayorale dont elle ne voulait plus, parce qu’il ne lui était plus possible de « travailler avec ces gens-là ».
L’est-elle aujourd’hui? Et « ces gens-là » sont-ils disposés à reprendre leur collaboration avec elle? Il est un peu court, comme elle le pose, qu’« il y a des collègues qu’on aime mieux ou moins mais chacun bosse ensemble dans l’intérêt de la boîte ». Même dans le monde de l’entreprise, cette atmosphère de bisounours est une fiction.
La situation verviétoise interpelle aussi le pouvoir wallon. En octroyant le mayorat à la candidate ou au candidat credité(e) du plus grand nombre de voix sur la liste principale de la majorité communale, le code wallon voulait instaurer une forme de démocratie directe, au risque de favoriser une forme de démagogie. Si elle est maintenue et in fine validée, la mécanique verviétoise vide cette disposition de sens puisqu’il suffira aux partis d’introduire dès la mise en place des majorités une motion de confiance assortie de motions de défiance individuelles pour leur permettre d’ignorer le vote populaire.
Pour les parlementaires wallons, il y a urgence à préciser les dispositions du code wallon de la démocratie locale.
Pour les élu(e)s verviétois(e)s, la chance se présente une nouvelle fois de faire primer l’intérêt collectif sur l’intérêt partisan et les ambitions carriéristes.