Zuhal Demir et Marine Le Pen: une même récupération politique qui heurte les principes de droit

Entre la droite extrême et l’extrême-droite, il y a parfois plus de similitudes que de différences, notamment en matière de justice, que des événements récents viennent de démontrer, en France comme en Région flamande.

Expulser… mais vers où?

En France, le meurtre, ou l’assassinat de la jeune Lola a provoqué une émotion et une indignation nationales parfaitement compréhensibles. Elle a aussi donné lieu à une récupération politique de la part du Rassemblement, ex-Front, National, dont la leader, Marine Le Pen, s’est répandue en critiques contre le gouvernement, parce qu’un ordre de quitter le territoire français, frappant la meurtrière présumée, de nationalité algérienne, n’avait pas été appliqué. Quelques jours auparavant, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, qui, en matière de droit, en connaît nettement plus que l’ancienne candidate à la présidence de la République, elle-même pourtant avocate, avait expliqué qu’un ordre de quitter le territoire peut difficilement s’appliquer à des nationaux dont le pays refuse de les recevoir. Et c’est précisément le cas de l’Algérie. Comment dès lors appliquer cet ordre? En plaçant celles et ceux qui en font l’objet dans des zodiaques qu’on laissera indéfiniment flotter dans les eaux internationales au milieu de la Méditerranée?

Le ministre de la Justice français, dont la longue carrière au Barreau lui a valu le surnom d’«Acquittator» aurait pu aussi expliquer qu’appliquer un ordre de quitter le territoire n’a une efficacité que théorique, car souvent, celles et ceux qui en font l’objet, hors les cas où on les embarque de force dans des avions pour les ramener dans des pays où leurs droits fondamentaux, voire leur vie, sont menacés, reviennent souvent par la fenêtre, après avoir été expulsés par la porte…

Les obsèques de la jeune Lola se sont heureusement passées dans la dignité, après que sa famille, dans l’affliction que l’on devine, eut appelé à éviter toute récupération politique.

Cela n’a pas empêché Jordan Bardella, candidat à la présidence du Rassemblement National, revenir à la charge hier soir, accusant les autorités françaises de se coucher devant les autorités algériennes et citant notamment en exemple la phrase d’Emmanuel Macron, le président de la République, qui avait qualifié la colonisation de «crime contre l’Humanité» lors d’une visite à Alger. Phrase que l’homme politique a évidemment récusée: il est vrai que parmi les électeurs du RN dont il sollicitera les suffrages, se trouvent notamment des nostalgiques du régime de Vichy…

Une réaction inappropriée

En Flandre, c’est la ministre de la Justice et de l’Application des lois, de l’Énergie, de l’Environnement et du Tourisme, Zuhal Demir (N-VA) qui s’est signalée par une réaction inappropriée à un jugement, quand elle a décidé de priver la KUL, l’université catholique flamande de Leuven, d’un subside de 1,3 million, pour la punir de sa «passivité» face au viol, en 2016, d’une étudiante par un professeur.

Une réaction intempestive qui obligera sans doute Zuhal Demir à rapidement rétropédaler

Première bizarrerie: l’octroi de ce subside, en matière d’Enseignement, ne relèverait-il pas plutôt de son collègue de parti et de gouvernement, Ben Weyts, vice-président du gouvernement flamand, et titulaire de ce département?

Si, au niveau européen, on s’efforce de mettre en cause le versement de subsides à des pays comme la Hongrie ou la Pologne, dont le comportement n’est pas conforme aux valeurs européennes communes, pareille pratique n’a pas cours en Belgique ni dans ses entités fédérées. Et la question qui se pose est à la fois de savoir si la KUL était habilitée à recevoir ce subside ou non, et surtout à quoi ce subside était destiné. S’il s’agissait de financer une recherche scientifique, l’attitude de Zuhal Demir est inexcusable!

D’autant qu’il est vite apparu que la ministre entre autres de la «Justice» (car la Justice, jusqu’à preuve du contraire, reste une matière fédérale) a réagi sans discernement. Car la KUL a bien précisé que si elle ne s’était pas manifestée jusqu’ici, c’était à la demande… des autorités judiciaires, saisies du dossier en 2018 après que… les autorités académiques eurent conseillé à l’étudiante et à sa famille de porter plainte. Les enquêteurs souhaitaient la discrétion, pour ne pas alerter le professeur visé par cette plainte. Et la victime elle-même, manifestement, ne souhaitait pas que son dossier devienne public.

Le jugement dans cette affaire est intervenu récemment, et dès lors qu’un jugement est public, la presse en a parlé. Le professeur visé a été sanctionné par l’université catholique flamande de Leuven. Et dans la foulée, Zuhal Demir s’est manifestée par une décision impulsive, qui visait peut-être avant tout à montrer qu’elle se préoccupe aussi de Justice, parmi ses nombreuses attributions.

Rétropédalage

La ministre limbourgeoise d’origine turque (qui, pour rappel, a un jour estimé qu’il y a trop de personnes d’origine étrangère en Flandre!) va devoir maintenant effectuer un forme de rétropédalage, pour avoir agi sans discernement.

Sur le fond, car le dossier est toujours susceptible d’appel, elle aurait d’autant plus faire preuve de retenue qu’un principe de droit fondamental, qu’elle en tant que ministre de la «Justice» et Marine Le Pen en tant qu’avocate ne peuvent ignorer, énonce qu’une personne accusée est présumée innocente aussi longtemps que sa culpabilité n’est pas prouvée.

À l’heure où les réseaux sociaux fourmillent d’accusations publiques, ce principe est quasi quotidiennement bafoué: son respect par les autorités judiciaires et par le pouvoir politique qui en a, en apparence du moins, la responsabilité, s’impose d’autant plus.

La régionalisation de la Justice figurera au nombre des revendications flamandes après les prochaines échéances électorales, Zuhal Demir l’a confirmé en ce début de semaine en listant déjà un cahier de revendication. Si la Justice est effectivement régionalisée, on plaint déjà nos compatriotes du Nord du pays si elle se voit confier cette attribution dans le futur: ils auront intérêt à s’accrocher à leurs droits fondamentaux!

Entre-temps, la ministre multi-casquettes N-VA a encore bien d’autres chats à fouetter. Notamment celui qu’elle a voulu imposer à la hussarde en matière agricole, en imposant une série de fermetures de fermes, afin d’atteindre les objectifs d’un plan de réduction des épandages d’azote qui hérisse toujours le monde agricole!

Charles III n’a pas la cote au Québec

Des élus québécois ont refusé de prêter serment de fidélité à Charles III

Largement ignorées par les médias de notre petite terre d’héroïsme, les récentes élections législatives au Québec ont vu la majorité du Premier ministre François Legault (CAQ-Coalition Avenir Québec) largement reconduite à la faveur d’un système de représentation particulièrement favorable et largement contesté. Mais l’événement de cette rentrée parlementaire a été constitué par le refus des élus du Parti Québécois et aussi de Québec Solidaire refuser de prêter le serment de fidélité à Charles III.

Le nouveau roi du Royaume-Uni est en effet toujours le chef d’État nominal d’une série d’anciennes colonies britanniques, dont le Canada. Une situation qui reste en travers de la gorge des indépendantistes québécois, mais aussi, c’est intéressant à noter, des représentant(e)s de Québec Solidaire, conduits par l’ancien leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois.

Possible volte-face?

Gabriel Nadeau-Dubois et les élu(e)s de Québec Solidaire vont-ils ajouter un serment à celui qu’ils ont prêté?

Ces députés « rebelles » ne sont que partiellement installés. Certains mandataires de Québec Solidaire seraient, à en croire la presse québécoise, prêts à ajouter le serment de fidélité au souverain britannique à leur serment initial lors d’une prochaine séance.

Ce ne sera en tout cas pas le cas des élus indépendantistes, héritiers de celles et ceux qui ont commémoré le passage sous le joug anglophone, qui ont acclamé le général de Gaulle venir saluer « Le Québec libre » et puis qui ont pris en matière linguistique des mesures de protection… largement semblables à celles qu’a prises la Flandre en la matière.

La balle sera alors dans le camp de la CAQ, qui vient elle-même de faire passer une loi de défense supplémentaire de la langue de Voltaire, et qui risque de se trouver confrontée à un dilemme: refuser des élus du peuple, ou accepter un serment qui fasse l’impasse sur la fidélité au roi du Royaume-Uni!

Un lien de dépendance d’un autre âge

Le Parti Québécois de Paul St-Pierre Plamondon n’en démordra pas

Globalement, on ne peut que saluer la cohérence des élus du Parti Québécois, conduits par leur jeune leader Paul Saint-Pierre Plamondon.

Il est sûrement temps,pour le Canada de mettre fin à ce lien de dépendance qui date d’un autre âge, et dont d’autres anciennes colonies britanniques se sont déjà débarrassées ou semblent prêtes à le faire, comme l’Australie.

Ce combat est d’autant plus vivace au Québec où la cession de la « Belle province » par la France au Royaume-Uni par la France, au XVIIIeme siècle a pris des allures d’asservissement.

Et puis, globalement, quoi qu’en disent les thuriféraires des monarchies, notamment sur la chaîne télévisée publique francophone, le régime monarchique, par nature, est profondément non-démocratique, et donc particulièrement suranné…

L’étrange mansuétude du PS à l’égard du bourgmestre de Sambreville tranche avec son intransigeance avec des élu(e)s verviétois(e)s

Ainsi donc, après s’être muré dans le silence, le président du parti socialiste, Paul Magnette, dont l’avis avait vainement été sollicité auparavant, a fait répondre, par son directeur de la communication, à Samuel Sinte et Guillaume Barkhuysen, mes anciens collègues du journal qui m’a employé pendant de nombreuses années mais ne m’a jamais assez rémunéré à mon goût (air connu), que «la décision de la Cour européenne des Droits de l’homme (relative au bourgmestre de Sambreville, Jean-Charles Luperto, Ndlr) n’est pas une surprise. Elle ne constitue pas un élément nouveau par rapport à ce qui a été décidé l’année dernière».

Pour rappel, la veille, mes anciens et excellents confrères avaient révélé qu’en décembre dernier, le recours que Jean-Charles Luperto avait adressé à la Cour de Strasbourg avait été déclaré «irrecevable». Et que dès lors, après l’échec de son pourvoi en Cassation, sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour outrage aux mœurs, prononcée par la Cour d’appel de Liège, le 29 septembre 2020, était devenue définitive… dans le plus grand secret. Car ni l’intéressé, ni son avocat, ce qu’on peut comprendre, n’avaient signalé l’échec de leur appel à la Cour européenne des Droits de l’homme; et le PS lui-même est resté dans l’apathie la plus totale.

Une étrange mansuétude

Interrogé l’année dernière, le président du PS, Paul Magnette, avait expliqué que, dans l’attente de la décision de la Cour de Strasbourg, «personne, pas même parmi ses adversaires politiques locaux» n’avait réclamé la démission du bourgmestre de Sambreville, et qu’entre-temps, «les électeurs lui avaient renouvelé leur confiance, malgré son affaire».

Jean-Charles Luperto est condamné définitivement pour outrages aux mœurs mais, pour le PS, ses adversaires politiques ne demandent pas sa démission, et la population lui a renouvelé sa confiance. Pas de quoi s’émouvoir!

Une étrange mansuétude, dont n’avait pas fait preuve, dans le passé, le PS à l’égard de Stéphane Moreau, ancien bourgmestre d’Ans, et d’André Gilles, ancien député provincial: le premier avait démissionné du parti avant d’en être exclu, tandis que le second en avait été exclu, à la suite de leur gestion calamiteuse du dossier Nethys.

Emir Kir, bourgmestre PS de Saint-Josse, a fait l’objet d’une exclusion de trois ans, à la suite de la réception qu’il avait offerte à six maires turcs, deux membres d’un parti proche de la sinistre milice d’extrême-droite des «Loups Gris».

Benoît Hons, échevin à Neupré, a été exclu en janvier 2020 pour propos injurieux envers les gens du voyage proférés sur Facebook, notaient encore mes anciens collègues.

Quant à Alain Mathot, ancien bourgmestre de Seraing, il a démissionné du parti en mars dernier (avant d’en être exclu?), à la suite de sa condamnation pour faits de corruption.

Samuel Sinte et Guillaume Barkhuysen rappelaient aussi l’exclusion de l’ancien échevin de Charleroi Claude Despiegeleer par la commission de vigilance du PS, pour ses condamnations dans les affaires de «La Carolorégienne».

Paul Magnette utiliserait-il donc un instrument à deux poids deux mesures, qui vaut exclusion, spontanée ou forcée du Parti socialiste, à l’ensemble des mandataires condamnés, sauf pour…. Jean-Charles Luperto, bourgmestre de Sambreville?

La contestation interne plus grave que l’inconduite notoire?

On a connu le président du PS beaucoup plus vindicatif à Verviers, quand il s’est agi de sanctionner la bourgmestre, Muriel Targnion, et ses fidèles au sein du collège communal, qui avaient eu l’outrecuidance de vouloir écarter un président de CPAS, tout aussi socialiste qu’eux, qui se refusait à tout contrôle de l’exercice de sa fonction!

Le Boulevard de l’Empereur avait alors «fait pression» pour forcer certain(e)s des signataires de la motion de défiance à revenir sur leur parole, quelques jours après avoir approuvé l’initiative mayorale, et à mettre en place un bourgmestre alternatif, feu Jean-François Istasse, au prix d’une manœuvre dont l’illégalité avait ensuite été constatée par le Conseil d’État.

Paul Magnette avait alors fait frapper d’exclusion la bourgmestre de Verviers, et ceux qui étaient restés fidèles à leur signature, dont l’échevin des Finances, Alexandre Loffet, qui fait pour l’instant… fonction de bourgmestre, et devrait céder le témoin d’ici à quelques semaines. Sauf circonvolutions qui le feraient rentrer dans le giron du parti?

Ces exclusions, soit dit au passage, n’avaient pas respecté la procédure interne du parti socialiste, qui aurait dû d’abord faire examiner leur cas par sa Fédération verviétoise. En les envoyant directement vers la commission de discipline (par crainte d’une approbation de leur conduite au plan verviétois?), le président du PS les avait privés d’un droit de recours sans le moindre état d’âme.

Sa passivité devant le dossier de Jean-Charles Luperto n’en est que plus surprenante. Car la barque du bourgmestre de Sambreville est drôlement chargée.

L’homme, on l’a oublié, avait vu une possible carrière ministérielle avortée à la suite d’une «plaisanterie» de très mauvais goût qu’il avait mise sur pied le 21 juin 2007, en menaçant d’incendier la maison du bourgmestre de la commune voisine de Jemeppe-sur-Sambre, Joseph Daussogne.

En novembre 2014, des perquisitions sont menées à son bureau et à son domicile, dans le cadre d’une enquête pour faits de mœurs qui se seraient produits à l’été de la même année, dans les toilettes de la station-service d’autoroute de Spy, sur l’autoroute de Wallonie.

Ces faits verront la levée de l’immunité parlementaire de celui qui était à la fois député wallon et président du Parlement de la Communauté française. Et lui vaudront sa condamnation définitive, le 29 septembre 2020, après une série de manœuvres de retardement judiciaire, qui amèneront son dossier à la Cour d’appel de Liège.

Jean-Charles Luperto se défend toujours des faits d’exhibitionnisme qui lui ont valu sa condamnation. Sa défense a consisté à dire qu’il s’était rendu dans les toilettes de cette aire d’autoroute pour… des rencontres furtives à caractère sexuel!

On voit d’ici l’argument! Si tout être humain, fût-il mandataire politique, a droit à sa vie privée, et que son orientation sexuelle ne peut lui être portée à charge, pareil comportement relève à tout le moins de l’inconduite notoire qui pourrait, ou devrait, lui valoir de ne plus pouvoir exercer une fonction mayorale… qui comprend notamment des responsabilités en matière de police!

Le président du parti socialiste ne pourra pas s’abriter longtemps derrière une communication sibylline, pour justifier une passivité dont l’effet nourrira encore un peu plus le rejet de la politique. Et se révèle désastreuse pour la classe politique wallonne dans son ensemble.

Quand le vote extrême sanctionnera pareille dérive, il sera trop tard pour se lamenter!

Et si on réformait l’index pour qu’il réduise l’inégalité sociale?

Appliquer l’index intégralement, comme le défend le ministre socialiste fédéral de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, ou en exonérer une partie des charges patronales, comme le suggère son collègue libéral des Classes moyennes, David Clarinval? Le débat, au sein du gouvernement fédéral, va une nouvelle fois opposer la gauche et la droite, en attendant la conclusion d’un compromis.

Un mécanisme de protection sociale…

Le débat autour de l’index n’est pas neuf… et il va rarement au fond des choses.

Côté patronal, le mécanisme est souvent remis en cause. En mettant en avant le handicap de compétitivité que subissent nos entreprises à l’égard de leurs concurrentes étrangères, établies dans des pays où les adaptations de salaires à l’indice de prix ne sont pas automatiques. Au sein de l’Union européenne, la Belgique et la Grèce sont, sauf erreur de ma part, les seuls pays à conserver cette adaptation systématique.

Un mécanisme de protection sociale favorable à l’économie, mais qu’il faudrait sans doute réformer…

L’index est incontestablement un mécanisme de protection sociale, que la gauche en général, les syndicats en particulier, défendent avec raison. Pour l’oublier toutefois, dès qu’il est question de la fixation de la norme d’augmentation des salaires. Au point que les syndicats n’hésitent pas à plaider une augmentation plus forte des salaires, dans les secteurs économiques qui se portent bien, quitte ainsi à oublier la solidarité entre travailleurs sur laquelle ils sont censés baser leur action.

Surtout, côté syndical, on n’échappe pas à la critique patronale selon laquelle, quand ils se plaignent de la modestie de la norme ainsi fixée, ils oublient le mécanisme d’indexation automatique des salaires et des allocations sociales. Que la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) met d’office en cause dans la foulée. Retour au paragraphe précédent.

Reste que pour les chefs d’entreprise, aujourd’hui, et spécialement aux dirigeants des Petites et Moyennes Entreprises (PME), l’indexation répétée des salaires depuis un an, ajoutée à l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie, pose un problème aigu de gestion. Qui débouche parfois sur des propositions d’économie, voire sur des réductions d’emploi.

… qui creuse l’inégalité?

Et pourtant, quand on y réfléchit bien, ce mécanisme de protection sociale, favorable à l’économie, puisqu’il préserve le pouvoir d’achat des consommateurs, a un effet pervers: son application mécanique… creuse l’inégalité sociale.

Dès lors que tous les salaires et toutes les allocations sociales augmentent de la même manière en pourcentage, l’écart devient en effet plus grand entre les bas et les hauts salaires, à chaque adaptation salariale.

Le paradoxe n’est pas difficile à démontrer: au 1er avril dernier, le salaire minimum interprofessionnel a été fixé en Belgique à 1806,16 euros. Imaginons une augmentation de 5% (90,30 euros), il serait ainsi porté à 1896,46 euros. Un salaire de 2500 euros, lui, augmentera de 125 euros pour se chiffrer à 2625 euros. Et quand on envisage des salaires plus importants, de 5000, de 10000, de 15000 euros mensuels, ou plus, on voit qu’à chaque application mécanique de l’index, l’écart se creuse de plus en plus.

À réformer?

Comment corriger cette dérive?

Le thème mérite un examen en profondeur. On pourrait par exemple imaginer un «lissage» de l’application de l’index, qui serait entier pour les plus bas salaires, et se réduirait par paliers vers les plus hauts salaires, où son application ne serait que partielle.

On voit d’ici le problème: où placer les curseurs? Les empoignades à ce sujet pourraient être homériques.

Un rappel : lors d’une dernières négociations des conventions collectives de travail pour la presse écrite quotidienne par l’association des journalistes professionnels (AJP) -une «organisation corporatiste» comme l’a qualifiée un jour avec mépris la secrétaire générale de la CSC- les augmentations barémiques mises en place au moment où les journaux connaissaient leur âge d’or, étaient mises en cause par les éditeurs de quotidiens. La volonté des journalistes était de les conserver, surtout en faveur des journalistes débutant(e)s. La solution: les «lisser», et de ne plus conserver que… l’indexation pour les salaires des journalistes comptant 30 années d’ancienneté ou plus. Le système a perduré… et personne ne s’en est plaint.

Des empoignades homériques peuvent toujours se conclure par des accords… si chacun veut y mettre du sien.