Une réponse européenne sur les enjeux européens

L’encolure de Paul Magnette, le ministre-président du gouvernement wallon, et celle d’André Antoine, le président du Parlement régional, risquent gros aujourd’hui: la «une» de «Libération» risque d’avoir un effet catastrophique pour leur col de chemise!

Sur le CETA, rejeté par les seuls Wallons en Europe, nos talentueux confrères ont manifesté, une fois de plus, leur talent pour la titraille subtile mais pas obscure, mais ils n’ont pas fait preuve d’une grande originalité: il y a plusieurs jours déjà que la résistance wallonne au traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada a suscité la comparaison avec les Gaulois nés de l’imagination de René Goscinny et Albert Uderzo. Une comparaison qui a ses limites: comme le rappelait Christophe Giltay ce matin sur Bel RTL, Asterix et ses compagnons sont restés insoumis… mais n’ont jamais libéré la Gaule des Romains.

Il est un point, pourtant, sur lequel il faut rendre justice aux éminences wallonnes: leur affirmation matamoresque selon laquelle le Parlement wallon est la seule assemblée parlementaire européenne à avoir aussi bien analysé le CETA semble… correspondre à la réalité. Un tour d’Europe, incomplet je l’avoue, m’a fait voir qu’à part en Allemagne, où la controverse a été portée jusqu’à la Cour constitutionnelle, l’accord pour la mise en oeuvre provisoire du traité a été donnée  sans grands débats, dans des pays aussi variés que les Pays-Bas, l’Autriche, la Croatie, la Roumanie, la Slovénie, la Grèce, ou la France.

La raison? C’est que, dans de nombreux pays de l’Union Européenne, le débat de fond se déroulera au moment de ratifier ou non le CETA. Avec le risque que, dès lors qu’il aura déjà fonctionné pendant un certain nombre de mois, voire plusieurs années, un des arguments pour forcer la ratification sera de dire qu’il est trop tard pour revenir en arrière. La position wallonne de refuser d’autoriser la mise en oeuvre provisoire aussi longtemps que des pierres d’achoppement subsistent a dès lors toute les apparences de logique… même si, une fois l’accord donné au fonctionnement provisoire, refuser la ratification sera alors très difficile. C’est, soit dit au passage, la situation que les élus du Bundestag risquent de connaître, si la cour constitutionnelle de Karlsruhe, après avoir donné son accord conditionnel pour l’entrée en vigueur provisoire du CETA, décrète ensuite que certains de ses aspects sont incompatibles avec la loi fondamentale allemande.

La position wallonne serait évidemment à l’abri de toute critique, si elle était vierge des préoccupations de politique intérieure déjà évoquées ici: volonté de couper l’herbe sous les pieds du PTB pour le PS, d’Ecolo pour le cdH; relations exécrables entre le gouvernement wallon PS-cdH et le Premier ministre fédéral MR Charles Michel (qui, soit dit au passage, a eu un commentaire particulièrement maladroit, voire méprisant, sur le Parlement wallon, dont la légitimité est égale à la sienne); et plaisir de faire un pied de nez à la Flandre rabique, qui n’a pas voulu d’hiérarchie entre loi fédérale et décrets régionaux, et se retrouve ainsi prise à son propre piège.

Mais, si besoin en était, cette pantalonnade démontre encore de façon plus claire que, sur des sujets européens controversés, la seule manière de s’en sortir est de confier plus de responsabilités au Parlement européen, en lui donnant, par exemple, la possibilité de renvoyer la Commission en place, et, surtout du référendum européen, déjà évoqué sur ce blog, qui, tel qu’il était prévu, serait décisif à condition de réunir non seulement une majorité, voire une majorité qualifiée, parmi la population européenne, mais aussi dans une majorité, ou une majorité qualifiée, d’États-membres. Comme le dit un vieux proverbe: chaque chose à sa place, et les vaches seront bien gardées.

Autosatisfaction (ou suffisance?) wallonne et recul de l’idée européenne

Le café du Commerce de Couillet-Queue, ou celui de la Gare à Gérompont-Petit-Rosière ont peut-être résonné du «Chant des Wallons», hier soir, pour saluer la résistance sans faille des autorités wallonnes à la mondialisation, incarnée par le CETA, le traité de libre-échange négocié entre l’Union Européenne et le Canada, envoyé pour l’instant dans l’impasse par les excellences régionales qui nous gouvernent. Mieux: hier, au Canada, il s’est trouvé quelques manifestants devant le Parlement fédéral pour remercier les Wallons pour leur opposition à un traité néfaste: Thomas Mulcair, chef en sursis du Nouveau Parti Démocratique (NPD), qu’il a mené à la défaite aux législatives de l’an dernier, fustigeait même les traités précédents passés par le Canada, ruineux, à l’entendre «pour les producteurs de lait canadiens».  D’où la volonté canadienne de «se refaire» sur le dos des agriculteurs européens? Ou la crainte, chez Mulcair, d’un risque accru de dégradation de la situation des éleveurs canadiens?

Ce qui frappe d’abord, dans le développement dramatique de ces derniers jours, c’est l’autosatisfaction, voire la suffisance des acteurs wallons de la négociation: André Antoine gloussait pratiquement de plaisir, ce vendredi, en constatant l’intérêt médiatique exceptionnel que suscitait la séance du Parlement wallon, qu’il préside. Les parlementaires wallons se retrouvaient, il est vrai, investis investis d’un pouvoir extravagant, qu’ils se sont empressés d’utiliser: celui de paralyser l’Union Européenne dans son ensemble. Exceptionnel pour une assemblée qu’on a plutôt comparée jusqu’ici à un «super conseil communal»!

«Aucun autre parlement européen n’a fait sur le document un travail aussi approfondi que le nôtre» ont lancé mâlement André Antoine et Paul Magnette, pour justifier cette situation insolite. On veut bien croire que les députés wallons ont produit, en l’espèce, un travail d’analyse peut-être inhabituel dans leur chef. Mais sur quelle base, le président du Parlement et le ministre-président ont-ils donc pu exprimer pareille affirmation? Ont-ils vérifié, par exemple, la manière dont les Cortes espagnoles, le Bundestag allemand, ou au Sveriges Riksdag, pour ne parler que de certains d’entre eux, ont étudié le projet de libre-échange canado-européen, pour pouvoir poser que les élus namurois ont travaillé de manière plus sérieuse que leurs homologues des autres pays européens? La proclamation relève nettement de la présomption.

Autre point interpellant: en déclarant inacceptable le statut des «chambres d’arbitrage» prévues par le traité, Paul Magnette a donné l’impression que, quoi qu’il arrive, la Région wallonne s’opposera en tout état de cause au CETA. Car on n’imagine pas qu’il ignore que le mécanisme d’arbitrage prévu par le traité prévoit la mise en place des chambres de juristes, et non plus de représentants d’entreprises privées, pour trancher les litiges éventuels entre firmes privées et États. Et que si l’Europe a réclamé du Canada que soit modifié de la sorte le mécanisme initialement prévu… qui est celui de tous les accords de libre-échange qu’elle a précédemment passés, c’est pour pouvoir l’imposer aux Américains, qui n’en veulent pas, dans l’encore plus contesté traité transatlantique (TTIP). Bien sûr, les opposants réclament toujours le traitement de ces litiges par des tribunaux ordinaires. En oubliant que, pour des partenaires de l’Union Européenne, et faute de Justice organisée à l’échelle de l’Union, cela reviendrait à s’aventurer dans vingt-huit, ou bientôt vingt-sept, systèmes judiciaires différents, et jurisprudences divergentes. Ce qui vide, alors, de sens un traité conclu avec l’Union Européenne…

Et c’est là où le bât blesse: la crispation wallonne va donner du grain à moudre à tous les populistes qui dénoncent à la fois l’absence de démocratie au sein de l’Union Européenne, et qui, en même temps font tout pour la paralyser.  « Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », a déploré Chrystia Freeland, la ministre canadienne du Commerce, qui avait fait le déplacement de Namur, avant de reprendre l’avion pour le Canada. C’est bien de cela qu’il s’agit: les parlementaires wallons ont grippé le mécanisme européen.

C’est effectivement bien là que l’attitude wallonne est la plus dommageable. Car en déclenchant ce blocage, c’est le mécanisme de décision européenne, qu’il faudrait renforcer d’urgence, que les parlementaires namurois ont grippé.

L’ont-ils fait au nom de grands principes défendus par la société civile, ou du moins par une partie d’entre elle, car, pour rappel, comme le montrent les sondages Eurostat, les projet de libre-échange sont approuvés par une majorité de citoyens dans la plupart des pays européens… dont le nôtre?  Là aussi, il y a comme un malaise, même si on en fera en partie crédit aux élus wallons.

«La question a évidemment une dimension politique, mais plus de politique intérieure (à la Belgique) que de politique internationale» a commenté le président du Conseil européen, Donald Tusk, alors que les discussions namuroises s’acheminaient vers l’impasse. Cela apparaît comme une évidence.

On a déjà évoqué ici la volonté de Paul Magnette de se profiler en super-homme de gauche, et de couper l’herbe sous le pied d’un PTB qui fait de plus en plus d’ombre au PS. L’Europe vient de faire, en l’occurrence, la découverte de la particularité du système belge, qui n’établit pas d’hiérarchie des normes entre les niveaux de pouvoir fédéral, régionaux, et communautaires. On ne jurerait pas que, chez certains de nos parlementaires, il n’y a pas eu, hier, une jubilation à placer la Flandre, qui a précisément réclamé cette équipollence des normes et qui peste du blocage wallon sur le CETA, devant ses responsabilités. On est là loin des grands principes sociétaux affichés par Paul Magnette!

On en est tout aussi loin, quand on mesure l’impact qu’a désormais sur l’Europe la guéguerre que se livrent depuis les dernières élections le Premier ministre MR, Charles Michel, et le ministre-président PS, à la tête de majorités asymétriques. Dans le cadre belgo-belge, cette guégerre a des aspects parfois dérisoires, parfois fondamentaux. Quand elle déboule sur le plan européen, elle devient consternante.

Mais tout cela, dira-t-on, n’est rien à côté de la mondialisation, dont les effets dramatiques pour l’emploi se sont encore fait récemment sentir en Wallonie, avec le drame social en cours chez Caterpillar? L’opposition au CETA et au traité transatlantique procède, c’est vrai, pour une large part du refus de la globalisation, et, dans le cas du TTIP, d’un anti-américanisme toujours vivace, que les USA semblent parfois avoir un malin plaisir à entretenir. Mais l’absence de CETA n’empêchera pas la globalisation de développer ses effets, les pires et les meilleurs. Sauf peut-être que la concurrence pour notre économie viendra moins de l’autre rive de l’Atlantique, mais d’un géant d’Asie, dont, isolés, nous devrons de plus en plus subir l’absence de normes tant sociales qu’environnementales…

Les jurés populaires ont à nouveau fait la preuve de leur maturité

Il est des hasards curieux: hier, c’est sur la route qui me ramenait de Strasbourg, et plus précisément du Conseil de l’Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l’Homme, que j’ai appris la nouvelle de l’acquittement de Bernard Wesphael au bénéfice du doute. L’impression qui prévalait parmi les chroniqueurs judiciaires éprouvés, au terme de la première semaine de ce procès hyper-médiatisé qui en a duré trois, était donc la bonne.

Mon propos ne va pas être de commenter ici les raisons qui ont conduit les jurés montois à se prononcer de la sorte: ils ont mentionné le doute raisonnable, qui doit toujours bénéficier à l’accusé, et qui est né sans doute des approximations de l’enquête, relevées par l’avocat général lui-même au cours des débats.

Ce dramatique dossier a ainsi connu son épilogue judiciaire. La vérité qui est en sortie correspond-elle à la vérité tout court? Les proches de feu Véronique Pirotton ne l’accepteront sans doute pas. Peut-être se pourvoiront-ils en cassation, dans l’espoir de dénicher une faute de procédure qui annulerait le procès. Leurs avocats leur rappelleront le sage principe qui veut qu’un coupable éventuel  (et c’est ainsi qu’ils voyaient ou voient toujours Bernard Wesphael) en liberté est préférable à un innocent emprisonné.

Ce que la plupart des observateurs ont souligné, en tout cas, à l’instar de l’avocat de Bernard Wesphael, Me Jean-Philippe Mayence, c’est l’importance du procès d’assises, et de l’oralité de ses débats pour trancher une affaire aussi délicate.

Nous l’avions déjà souligné à l’époque, la volonté du ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, de correctionnaliser la plupart des crimes de sang, ne procédait pas d’une volonté de promouvoir une justice de qualité, mais tout simplement d’assurer une justice à bon marché, dont on doute qu’elle soit une bonne justice.

Les arguments des adversaires de la cour d’assises tombent en tout cas particulièrement à plat après pareil procès. Car les jurés populaires ont, une nouvelle fois, fait preuve de leur grande maturité et ils n’ont manifestement pas été influencés par la médiatisation de cette affaire. Ce ne sera peut-être pas la conviction des parties civiles, à nouveau, mais quand elles ont, en marge du procès, dénoncé une prétendue instrumentalisation des médias par les proches et les avocats de Bernard Wesphael, ils oubliaient, sans doute involontairement, les nombreuses «fuites», toutes à charge, du dossier, pendant toute une phase de l’enquête.

Ce procès, il faut le noter, n’avait d’ailleurs pas été plus médiatisé que d’autres grands procès, type Dutroux, Pandy, Aït Oud, Van Themsche, ou Clottemans: à chaque fois la cour de Cassation, puis, au bout du compte, la cour de Cassation, ont conclu que l’évocation abondante des dossiers dans les médias n’avaient pas empêché les jurés de se prononcer dans la sérénité. Le rappel est destiné à tous ceux qui, dans les milieux judiciaires et même au sein du Barreau osent toujours prôner l’interdiction pour les journalistes d’évoquer une affaire à l’instruction (comme si les journalistes étaient tenus par le secret de l’instruction!) voire même l’interdiction d’évoquer une affaire avant qu’elle n’ait connu son épisode judiciaire. Soit, en clair, de rendre à nouveau la justice à huis clos.