Les jurés populaires ont à nouveau fait la preuve de leur maturité


Il est des hasards curieux: hier, c’est sur la route qui me ramenait de Strasbourg, et plus précisément du Conseil de l’Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l’Homme, que j’ai appris la nouvelle de l’acquittement de Bernard Wesphael au bénéfice du doute. L’impression qui prévalait parmi les chroniqueurs judiciaires éprouvés, au terme de la première semaine de ce procès hyper-médiatisé qui en a duré trois, était donc la bonne.

Mon propos ne va pas être de commenter ici les raisons qui ont conduit les jurés montois à se prononcer de la sorte: ils ont mentionné le doute raisonnable, qui doit toujours bénéficier à l’accusé, et qui est né sans doute des approximations de l’enquête, relevées par l’avocat général lui-même au cours des débats.

Ce dramatique dossier a ainsi connu son épilogue judiciaire. La vérité qui est en sortie correspond-elle à la vérité tout court? Les proches de feu Véronique Pirotton ne l’accepteront sans doute pas. Peut-être se pourvoiront-ils en cassation, dans l’espoir de dénicher une faute de procédure qui annulerait le procès. Leurs avocats leur rappelleront le sage principe qui veut qu’un coupable éventuel  (et c’est ainsi qu’ils voyaient ou voient toujours Bernard Wesphael) en liberté est préférable à un innocent emprisonné.

cour-dassisesCe que la plupart des observateurs ont souligné, en tout cas, à l’instar de l’avocat de Bernard Wesphael, Me Jean-Philippe Mayence, c’est l’importance du procès d’assises, et de l’oralité de ses débats pour trancher une affaire aussi délicate.

Nous l’avions déjà souligné à l’époque, la volonté du ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, de correctionnaliser la plupart des crimes de sang, ne procédait pas d’une volonté de promouvoir une justice de qualité, mais tout simplement d’assurer une justice à bon marché, dont on doute qu’elle soit une bonne justice.

Les arguments des adversaires de la cour d’assises tombent en tout cas particulièrement à plat après pareil procès. Car les jurés populaires ont, une nouvelle fois, fait preuve de leur grande maturité et ils n’ont manifestement pas été influencés par la médiatisation de cette affaire. Ce ne sera peut-être pas la conviction des parties civiles, à nouveau, mais quand elles ont, en marge du procès, dénoncé une prétendue instrumentalisation des médias par les proches et les avocats de Bernard Wesphael, ils oubliaient, sans doute involontairement, les nombreuses «fuites», toutes à charge, du dossier, pendant toute une phase de l’enquête.

Ce procès, il faut le noter, n’avait d’ailleurs pas été plus médiatisé que d’autres grands procès, type Dutroux, Pandy, Aït Oud, Van Themsche, ou Clottemans: à chaque fois la cour de Cassation, puis, au bout du compte, la cour de Cassation, ont conclu que l’évocation abondante des dossiers dans les médias n’avaient pas empêché les jurés de se prononcer dans la sérénité. Le rappel est destiné à tous ceux qui, dans les milieux judiciaires et même au sein du Barreau osent toujours prôner l’interdiction pour les journalistes d’évoquer une affaire à l’instruction (comme si les journalistes étaient tenus par le secret de l’instruction!) voire même l’interdiction d’évoquer une affaire avant qu’elle n’ait connu son épisode judiciaire. Soit, en clair, de rendre à nouveau la justice à huis clos.

Publicités

L’Organisation Internationale de la Francophonie n’est pas réservée aux seuls Francophones


«Le français, rien que pour les Francophones»: c’est, à peine caricaturée, la position de Geert Bourgeois. La présence de la Belgique, État trilingue, à l’Organisation Internationale de la Francophonie donne apparemment des boutons au ministre-président N-VA flamand, qui entend qu’à l’avenir, ce soit la Communauté française de Belgique qui y siège. «Communauté française de Belgique», et pas «Fédération Wallonie-Bruxelles»: cette dénomination, elle, lui donne de l’urticaire et il veut la faire proscrire. En rappelant, à juste titre-là, que seule la première appellation est constitutionnelle et légale.

bourgeois-300x218Si l’on suit donc le raisonnement de Geert Bourgeois, l’OIF ne peut donc s’adresser qu’aux seuls 270 millions de Francophones dans le monde. Parmi lesquels, donc, les Wallons, et comme le disait Julos Beaucarne, «volà pouqwê no s’tons fîrs d’èsse Walons».

La prise de position de Geert Bourgeois témoigne, à tout le moins d’un certain culot: à quel titre pourrait-il imposer à une organisation son mode de fonctionnement et son périmètre d’activité?

L’Organisation Internationale de la Francophonie regroupe, pour rappel, 80 États et gouvernements dans le monde (57 États-membres et 23 observateurs) «qui procèdent du partage d’une langue, le français, et de valeurs universelles».

Tous ces États, loin s’en faut, ne sont pas exclusivement francophones. La présence de certains d’entre eux au sein de l’OIF peut même étonner, je le concède: la population francophone du Qatar, le dernier arrivé, doit être assez limitée. Mais la promotion de la langue française «et de la diversité culturelle et linguistique» ne peut, par définition, se limiter aux territoires exclusivement francophones. La nouvelle secrétaire générale de l’Organisation, Michaelle Jean, ne vient-elle pas du Canada, pays bilingue par excellence? Le Rwanda, où l’anglais occupe une place prépondérante dans l’administration depuis l’instauration du pouvoir actuel, y a tout autant sa place. Et tant d’autres. Pour tous ces pays, faire partie de la Francophonie est à la fois un atout et une chance de diversité linguistique: ils sont heureux du soutien que l’Organisation internationale peut apporter aux initiatives francophones sur leur territoire.

La remarque de Geert Bourgeois est donc particulièrement inappropriée. Elle ne surprend pas: la promotion de la diversité linguistique ne figure en effet pas au programme de la N-VA. Sa vision d’une Région, qu’il espère voir devenir un pays, linguistiquement homogène, est par ailleurs particulièrement irréaliste: hors le français que les flamingants abhorrent, bien d’autres langues sont parlées sur le territoire flamand. Au fait, si le rêve d’une Flandre indépendante, que la N-VA caresse, devait se réaliser un jour, il lui faudrait bien, pour adhérer à l’Union Européenne et entrer au Conseil de l’Europe, adopter la convention-cadre sur la protection des minorités, car elle ne pourrait plus invoquer, comme elle le fait actuellement pour la Belgique, les protections particulières dont bénéficie  la minorité francophone. Et donc, par là, autoriser la Communauté française de Belgique à soutenir des initiatives culturelles en Flandre, comme elle peut le faire actuellement sur toute la planète… sauf au nord de la frontière linguistique.

Une réaction à nouveau désastreuse pour l’image de la Flandre

Si Geert Bourgeois avait suggéré qu’à l’avenir, un vice-Premier francophone assiste d’office aux assemblées de l’OIF, on l’aurait bien volontiers suivi. Comme on suppose que les Québécois en ont assez de voir un Stephen Harper, qui, lui, baragouine plutôt qu’il ne parle le français, y représente le Canada, il m’est arrivé, sur ce blog, de fustiger la présence à un sommet de la Francophonie d’un Premier ministre flamand s’exprimant en français sans maîtriser les subtilités de la langue.

Mais sur un plan plus général, la sortie de son ministre-président donne une nouvelle fois l’image d’une Flandre racrapotée sur elle-même, hostile à toute ouverture sur le monde. Pareille attitude, bien plus qu’une prétendue influence francophone sur les instances internationales et européennes ont fait à la Flandre une réputation extrêmement négative en Europe. Elle a conduit le Conseil de l’Europe à condamner plusieurs fois sont attitude à l’égard des Francophones de Flandre. Dans tout le monde francophone, cette perception négative, désormais, est encore plus ancrée.

Une ministre qui dégrade encore un peu plus l’image de la Flandre


Ainsi donc, Liesbeth Homans, ministre flamande des Affaires intérieures, veut imposer une amende aux occupants d’appartements sociaux qui ne parlement pas le néerlandais?

Que voilà une idée qu’elle est bonne. Mais comment les agents constatateurs repéreront-ils les récalcitrants qui ne pratiquent pas la langue de Vondel? Va-t-on leur demander d’interroger un par un tous les locataires de Flandre? Ils ne sont pas près d’en finir, les pôvres. Et pourquoi pas distribuer aux personnes qui résident dans les appartement sociaux un lion de Flandre de couleur rouge, qu’il leur suffirait de coudre sur leurs vêtements pour bien montrer qu’ils ne peuvent, ou ne veulent parler le néerlandais? Le comptage serait bien plus rapidement effectué!

(Très mauvaise) plaisanterie mise à part, la groupie de Bart De Wever vient de dégrader encore un peu plus l’image de la Flandre en Europe! On sait que le Conseil de l’Europe, plus d’une fois, a sourcillé devant les initiatives des gouvernements flamands précédents, par exemple pour réserver en priorité aux habitants néerlandophones des communes de la périphérie bruxelloise des immeuble à vendre, pour son refus de ratifier la Convention sur la protection des minorités, ou encore pour l’obligation faite aux candidats locataires d’appartements sociaux d’«apprendre» le néerlandais.

Ce fameux wooncode, les autorités flamandes de l’époque l’avaient défendu en brandissant l’arme de l’intégration («Il n’est pas normal que les occupants d’appartements sociaux doivent être accompagnés de leurs enfants, scolarisés à l’école primaire, pour comprendre un simple document administratif»). Ils avaient rappelé l’obligation faite par l’Allemagne à tous les candidats à l’immigration de se mettre à l’apprentissage de l’allemand. Et ils avaient surtout insisté  sur le fait que cette (forte) demande d’apprendre le néerlandais ne comportait aucune obligation de résultat.

téléchargementLiesbeth Homans, aujourd’hui, franchit le pas: il ne faut pas se contenter d’apprendre la moedertaal, il faut aussi la parler. Et qui n’en est pas capable devra payer une amende, punt aan de lijn!

Quel sera le test imposé pour mesurer le degré de connaissance linguistique des occupants d’appartements sociaux? On suggère le célèbre «Schild en vriend» qui permettra de séparer facilement le bon grain et l’ivraie.

Aux uns, les félicitations du jury; aux autres l’amende: un traitement différencié qui porte un nom bien néerlandais: l’apartheid.

Quant les diverses autorités européennes feront part de leur préoccupation, Liesbeth Homans et les siens se draperont sans doute une nouvelle fois dans leur dignité outragée, et imputeront cette incompréhension à l’influence des Francophones sur le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, et la Commission. En oubliant peut-être que la commissaire européenne belge… est flamande?