Une réponse européenne sur les enjeux européens


wallonixL’encolure de Paul Magnette, le ministre-président du gouvernement wallon, et celle d’André Antoine, le président du Parlement régional, risquent gros aujourd’hui: la «une» de «Libération» risque d’avoir un effet catastrophique pour leur col de chemise!

Sur le CETA, rejeté par les seuls Wallons en Europe, nos talentueux confrères ont manifesté, une fois de plus, leur talent pour la titraille subtile mais pas obscure, mais ils n’ont pas fait preuve d’une grande originalité: il y a plusieurs jours déjà que la résistance wallonne au traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada a suscité la comparaison avec les Gaulois nés de l’imagination de René Goscinny et Albert Uderzo. Une comparaison qui a ses limites: comme le rappelait Christophe Giltay ce matin sur Bel RTL, Asterix et ses compagnons sont restés insoumis… mais n’ont jamais libéré la Gaule des Romains.

Il est un point, pourtant, sur lequel il faut rendre justice aux éminences wallonnes: leur affirmation matamoresque selon laquelle le Parlement wallon est la seule assemblée parlementaire européenne à avoir aussi bien analysé le CETA semble… correspondre à la réalité. Un tour d’Europe, incomplet je l’avoue, m’a fait voir qu’à part en Allemagne, où la controverse a été portée jusqu’à la Cour constitutionnelle, l’accord pour la mise en oeuvre provisoire du traité a été donnée  sans grands débats, dans des pays aussi variés que les Pays-Bas, l’Autriche, la Croatie, la Roumanie, la Slovénie, la Grèce, ou la France.

La raison? C’est que, dans de nombreux pays de l’Union Européenne, le débat de fond se déroulera au moment de ratifier ou non le CETA. Avec le risque que, dès lors qu’il aura déjà fonctionné pendant un certain nombre de mois, voire plusieurs années, un des arguments pour forcer la ratification sera de dire qu’il est trop tard pour revenir en arrière. La position wallonne de refuser d’autoriser la mise en oeuvre provisoire aussi longtemps que des pierres d’achoppement subsistent a dès lors toute les apparences de logique… même si, une fois l’accord donné au fonctionnement provisoire, refuser la ratification sera alors très difficile. C’est, soit dit au passage, la situation que les élus du Bundestag risquent de connaître, si la cour constitutionnelle de Karlsruhe, après avoir donné son accord conditionnel pour l’entrée en vigueur provisoire du CETA, décrète ensuite que certains de ses aspects sont incompatibles avec la loi fondamentale allemande.

La position wallonne serait évidemment à l’abri de toute critique, si elle était vierge des préoccupations de politique intérieure déjà évoquées ici: volonté de couper l’herbe sous les pieds du PTB pour le PS, d’Ecolo pour le cdH; relations exécrables entre le gouvernement wallon PS-cdH et le Premier ministre fédéral MR Charles Michel (qui, soit dit au passage, a eu un commentaire particulièrement maladroit, voire méprisant, sur le Parlement wallon, dont la légitimité est égale à la sienne); et plaisir de faire un pied de nez à la Flandre rabique, qui n’a pas voulu d’hiérarchie entre loi fédérale et décrets régionaux, et se retrouve ainsi prise à son propre piège.

Mais, si besoin en était, cette pantalonnade démontre encore de façon plus claire que, sur des sujets européens controversés, la seule manière de s’en sortir est de confier plus de responsabilités au Parlement européen, en lui donnant, par exemple, la possibilité de renvoyer la Commission en place, et, surtout du référendum européen, déjà évoqué sur ce blog, qui, tel qu’il était prévu, serait décisif à condition de réunir non seulement une majorité, voire une majorité qualifiée, parmi la population européenne, mais aussi dans une majorité, ou une majorité qualifiée, d’États-membres. Comme le dit un vieux proverbe: chaque chose à sa place, et les vaches seront bien gardées.

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Le coup de Jarnac d’un… Hollandais fatal au «décret de septembre»


Près de 350000 téléspectateurs flamands ont suivi, semble-t-il, l’interview d’une heure et demie du prince-héritier des Pays-Bas, Willem-Alexander, et de son épouse, Maxima, diffusée par la télévision néerlandaise, à quelques jours à peine de leur accession au trône.

interview-7-deflls ont pu, pour l’occasion constater une nouvelle fois le décalage de style entre le futur roi (si du moins, rien de fâcheux ne lui arrive d’ici au 30 avril), des Pays-Bas et «notre» prince-héritier. Ce n’est pas, bien sûr, le thème de ce billet, mais la remarque a été formulée plus d’une fois au passage.

Pour l’occasion, donc, un Néerlandais, princier il est vrai, a été apprécié par le public flamand. Car pour le reste, pour l’instant, entre la Flandre et les Pays-Bas, les points d’accrochage sont bien plus nombreux que les points d’accroche.

Prenez  l’accord de collaboration  publiquement signé, ce matin, par les patrons des quatre ports de mer flamands: celui d’Anvers n’apas manqué de signaler que la cible principale de leur rapprochement est Rotterdam, qui absorbe pour l’instant la quasi totalité du trafic maritime convoité entre l’Asie et l’Europe du Nord-Ouest. Et on ne peut s’empêcher de penser que la mise sur pied de cette «plate-forme maritime flamande» est aussi une manière de répondre aux difficultés faites par les Pays-Bas à l’approfondissement de l’Escaut. Les réticences de nos voisins néerlandais avaient valu à leur ambassadrice en Belgique, on s’en souvient, d’être sèchement convoquée à la place des Martyrs par le ministre-président flamand Kris Peeters…

Toujours en matière portuaire, le vieux rêve flamand du «Rhin d’acier», cette liaison ferroviaire directe entre Anvers et la Ruhr, sans passer par la Wallonie abhorrée, se heurte à la mauvaise volonté des Pays-Bas qui, sous couvert de la protection d’une zone naturelle, bloquent un projet susceptible de favoriser la concurrence anversoise au détriment de leur port-phare. Ce qu’on peut effectivement le comprendre.

Et voilà que mardi,  la plainte d’un ex-employé… néerlandais d’une firme basée à Singapour envoie par le fond le fameux «décret de septembre» du…. 19 juillet 1973, qui avait imposé le néerlandais comme langue des relations de travail, écrites et orales, en Flandre.

CJUE 1Ce «décret de septembre», a noté la Cour de Justice de Luxembourg, en imposant la langue de Vondel dans les contrats et dans toute communication, même pour une entreprise transnationale, peut avoir un «effet dissuasif» sur «tous les travailleurs non-néerlandophones», et est donc contraire au principe de la libre circulation des travailleur au sein de l’Union Européenne.

Le «décret de septembre», ainsi nommé parce qu’il avait été publié en septembre 1973 par le «Moniteur», était un des outils essentiels des autorités flamandes de l’époque pour la flamandisation de toute la société flamande. Il a d’ailleurs largement inspiré les dispositions prises plus tard au Québec par les indépendantistes québécois pour proscrire l’anglais de l’affichage public dans la «belle Province».

La question de sa pertinence a été posée à la Cour de Luxembourg par le tribunal du travail d’Anvers, qui avait été saisi par un citoyen néerlandais travaillant pour une société basée à Singapour, mais qui a un siège à Anvers. Ce citoyen néerlandais avait signé son contrat de travail en anglais, et la lettre de licenciement qu’il a ensuite reçue a aussi été rédigée dans cette langue. Il a alors porté son dossier devant le tribunal du travail, en invoquant la nullité de la lettre de licenciement, et partant de son contrat, au motif que les deux documents contrevenaient au «décret de septembre».

On sait ce qu’il en est advenu, le couvercle lui retombe maintenant sur le nez. Mais l’arrêt de Luxembourg place dans le même temps une fameuse épine dans le pied du gouvernement flamand, et on devine que l’avocat qui a conseillé le citoyen néerlandais doit avoir eu les oreilles qui sifflent depuis mardi!

L’histoire manque d’autant moins de saveur que les flamingants, et notamment la N-VA, président en tête, avaient eu l’habitude d’imputer à une grande influence francophone les condamnations répétées de la Flandre au Conseil de l’Europe, pour ses dispositions linguistiques vexatoires, type circulaires Peeters ou Martens. Ce fantasme, lui aussi, a vécu: c’est à un Néerlandais que la Flandre doit cette Bérézina judiciaire européenne. Hors Willem-Alexander, le temps d’une interview, et les Hollandais de Fourons, qui ont apporté leur pierre au renversement de la majorité francophone en 2000, leurs voisins du nord donneraient plutôt des boutons à nos concitoyens du nord du pays pour l’instant…