Et l’indépendance de la Justice, bordel?


Jan JambonJan Jambon, aurait sans doute été fort aise d’entendre un commentaire qui m’est venu aux oreilles, ce midi, où dans une conversation entre voisins de table, quelqu’un a lancé «qu’il (entendez: Salah Abdeslam) aurait mérité une balle dans la tête».  On suppose que l’auteur de la réflexion partageait la réflexion émise ce dimanche par le ministre de l’Intérieur, qui trouvait anormal que l’avocat du seul survivant des attentats de Paris, Me Sven Mary, ait osé invoquer un argument de procédure dans la défense de son client. Et ajouté que le rôle de l’avocat était de veiller «à ce que son client écope d’une peine juste». Peut-on en déduire que, pour le ministre N-VA de l’Intérieur, aucun accusé, ni aucun prévenu ne peut envisager un acquittement devant le tribunal appelé à le juger?

L’homme a par ailleurs fait preuve, là, d’un singulier manque de flair politique, inhabituel dans son chef. Car, qu’un vice de procédure reconnu annule tous les actes d’enquête visant Salah Abdeslam dans l’affaire de la fusillade de la rue du Dries, ou que l’individu soit finalement acquitté des préventions telles que libellées à son encontre, un des arguments éculés qu’il a brandis pour dire son mépris du tribunal correctionnel qui doit le juger, se retrouverait vidé de sens: la démonstration serait faite, si besoin en était, que les prévenus musulmans sont jugés exactement de la même manière que les prévenus non-musulmans par les tribunaux belges.

Du côté du Syndicat de la magistrature, et des Ordres des Barreaux francophone et germanophone d’une part, flamand d’autre part, la réaction aux déclarations du ministre a été tout autre, et ses oreilles ont dû tinter à de nombreuses reprises ce lundi.

L’affaire est d’importance, car Jan Jambon, vice-Premier ministre, est un des porte-parole majeur du pouvoir exécutif, et sa réflexion, populiste s’il en est, pourrait être de nature à influer sur la décision de juges qu’on estime, heureusement, imperméables à toute forme de pression.

Ce n’est par ailleurs pas la première fois, ont noté des observateurs, que des ministres N-VA mettent en cause la justice et les décisions de justice.

Interviewée par «La Première», dans l’émission CQFD («Ce qui fait débat») entre 18h et 18h30 -avant que le porte-parole de l’Odre des Barreaux francophone et germanophone soit interviewé sur le même thème quarante minutes plus tard par Eddy Caeckelberberghs, dans son émission «Au bout du jour» sur… «La Première»!- la présidente du Syndicat national de la magistrature, Manuela Cadelli, rappelait l’annonce faite par Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de ne pas appeler les décisions de justice où l’État avait été condamné. Mais aussi le non-respect, par son ministre de tutelle, Koen Geens (CD&V) des cadres légalement fixés pour l’administration de la justice.

thémisEt c’est vrai que, depuis le début de la présente législature, la justice a été singulièrement malmenée!

S’il est vrai qu’un effort a été entrepris pour résorber l’incroyable retard dans les rémunérations des experts de justice, on rejoindra la présidente du Syndicat de la magistrature dans son constat que la justice, elle-même, dispose de trop peu, voire de moins en moins, de moyens. Et on rappellera notamment  la désastreuse réforme de la cour d’assises, qui a eu pour effet que, selon les cas, des justiciables auteurs des mêmes faits homicides, ont comparu, les uns, classiquement, devant un jury populaire, les autres devant un tribunal correctionnel, dont les jugements ont, en général, été bien plus sévères que les arrêts d’assises: bonjour l’égalité de tous devant Thémis!

Koen Geens se rendrait tellement compte des dégâts qu’il nourrirait maintenant le projet de proposer une… réforme de la réforme de la cour d’assises, pour, sur le modèle français, prévoir un jury réduit qui délibérerait sur la culpabilité… ou l’innocence de l’accusé, n’en déplaise à M. Jambon, avec les magistrats professionnels (ce qui réduirait le temps nécessaire à la motivation du verdict), et créer, enfin, une instance d’appel pour la cour d’assises. Si on peut souhaiter que le ministre de la Justice ait, là, le temps d’arriver au bout de ses idées, il n’est pas sot d’envisager qu’ensuite, des recours à la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg se succèdent, envoyés par des condamnés à de lourdes peines par des tribunaux correctionnels chargés des dossiers criminels. Et que les condamnations de la Belgique s’y succèdent…

Tout ceci nous éloigne des déclarations intempestives du ministre de l’Intérieur.. qui ne subira évidemment pas de rappel à l’ordre, ni, vraisemblablement, d’un recadrage, du Premier ministre, trop anxieux de ne pas mettre sa majorité en péril.

Cela posé, il en faut plus pour impressionner Sven Mary, un des ténors du Barreau en Belgique, tant, d’ailleurs, du côté francophone que du côté néerlandophone. Le plaideur a, il est vrai, de qui tenir: son père, Tony Mary, qui est sorti du silence de sa retraite pour exprimer sa solidarité avec lui, a, au cours d’une carrière variée, essuyé, en tant qu’administrateur de la VRT, essuyé l’hostilité d’un certain… Geert Bourgeois, aujourd’hui ministre-président flamand… N-VA. Débarqué, l’homme avait pris le chemin de la France, se disant fatigué de l’esprit nationalisme étriqué qui régnait au nord du pays. On voit de qui Sven Mary a hérité de son franc-parler et de son esprit critique!

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Les jurés populaires ont à nouveau fait la preuve de leur maturité


Il est des hasards curieux: hier, c’est sur la route qui me ramenait de Strasbourg, et plus précisément du Conseil de l’Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l’Homme, que j’ai appris la nouvelle de l’acquittement de Bernard Wesphael au bénéfice du doute. L’impression qui prévalait parmi les chroniqueurs judiciaires éprouvés, au terme de la première semaine de ce procès hyper-médiatisé qui en a duré trois, était donc la bonne.

Mon propos ne va pas être de commenter ici les raisons qui ont conduit les jurés montois à se prononcer de la sorte: ils ont mentionné le doute raisonnable, qui doit toujours bénéficier à l’accusé, et qui est né sans doute des approximations de l’enquête, relevées par l’avocat général lui-même au cours des débats.

Ce dramatique dossier a ainsi connu son épilogue judiciaire. La vérité qui est en sortie correspond-elle à la vérité tout court? Les proches de feu Véronique Pirotton ne l’accepteront sans doute pas. Peut-être se pourvoiront-ils en cassation, dans l’espoir de dénicher une faute de procédure qui annulerait le procès. Leurs avocats leur rappelleront le sage principe qui veut qu’un coupable éventuel  (et c’est ainsi qu’ils voyaient ou voient toujours Bernard Wesphael) en liberté est préférable à un innocent emprisonné.

cour-dassisesCe que la plupart des observateurs ont souligné, en tout cas, à l’instar de l’avocat de Bernard Wesphael, Me Jean-Philippe Mayence, c’est l’importance du procès d’assises, et de l’oralité de ses débats pour trancher une affaire aussi délicate.

Nous l’avions déjà souligné à l’époque, la volonté du ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, de correctionnaliser la plupart des crimes de sang, ne procédait pas d’une volonté de promouvoir une justice de qualité, mais tout simplement d’assurer une justice à bon marché, dont on doute qu’elle soit une bonne justice.

Les arguments des adversaires de la cour d’assises tombent en tout cas particulièrement à plat après pareil procès. Car les jurés populaires ont, une nouvelle fois, fait preuve de leur grande maturité et ils n’ont manifestement pas été influencés par la médiatisation de cette affaire. Ce ne sera peut-être pas la conviction des parties civiles, à nouveau, mais quand elles ont, en marge du procès, dénoncé une prétendue instrumentalisation des médias par les proches et les avocats de Bernard Wesphael, ils oubliaient, sans doute involontairement, les nombreuses «fuites», toutes à charge, du dossier, pendant toute une phase de l’enquête.

Ce procès, il faut le noter, n’avait d’ailleurs pas été plus médiatisé que d’autres grands procès, type Dutroux, Pandy, Aït Oud, Van Themsche, ou Clottemans: à chaque fois la cour de Cassation, puis, au bout du compte, la cour de Cassation, ont conclu que l’évocation abondante des dossiers dans les médias n’avaient pas empêché les jurés de se prononcer dans la sérénité. Le rappel est destiné à tous ceux qui, dans les milieux judiciaires et même au sein du Barreau osent toujours prôner l’interdiction pour les journalistes d’évoquer une affaire à l’instruction (comme si les journalistes étaient tenus par le secret de l’instruction!) voire même l’interdiction d’évoquer une affaire avant qu’elle n’ait connu son épisode judiciaire. Soit, en clair, de rendre à nouveau la justice à huis clos.

Quand les journalistes se prennent pour des justicier(e)s, ils (elles) se trompent de rôle


Au terme du procès de Bernard Wesphael, devant la cour d’assises du Hainaut, bien malin de dire si l’ancien chef de groupe écolo au Parlement wallon sera finalement reconnu coupable du meurtre de son épouse, notre ancienne consoeur Véronique Pirotton, ou s’il sera acquitté des faits mis à sa charge.

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Rien d’étonnant à cela: ce qui est vrai d’un procès d’assises normal l’est encore plus d’un procès d’assises de longue durée: le moindre détail, la moindre attitude, peuvent orienter les débats dans un sens plutôt que dans l’autre. Et, spécialement dans un dossier aussi sensible et aussi délicat que celui qui nous occupe, le rôle des journalistes est crucial: rendre compte de ce qui se passe à l’intérieur de la salle d’audience, et expliquer aux lecteurs, auditeurs, ou téléspectateurs, le déroulement et le sens des événements qui s’y déroulent.

Malheureusement, il faut bien constater qu’à Mons, tou(te)s les journalistes présent(e)s ne sont pas forcément habité(e)s de cette préoccupation. Comme cela a été le cas, dans le passé, et de la façon la plus spectaculaire, dans le procès Dutroux, certain(e)s d’entre eux (elles) s’inscrivent dans deux camps opposés: celui des croyants (à la thèse de la culpabilité de Bernard Wesphael) et celui des incroyants.

Dérapages journalistiques et médiatiques

Ce faisant, les journalistes sortent de leur rôle. Car qu’ils (elles) soient adeptes d’une des deux thèses ou de l’autre, ils (elles) présentent les débats sous l’angle qu’ils (elles) ont choisi(e). Ils (elles) n’aident donc pas leur public à bien comprendre les enjeux des débats comme ils (elles) devraient le faire. Et, à l’arrivée, quel que soit le verdict des jurés montois, ils (elles) ancreront dans une partie de l’opinion la conviction que la Justice n’a pas été bien rendue. Conviction renforcée par les interventions de la partie qui sortira «perdante» des trois prochaines semaines.

Ajoutez à cela des comportements, m’a-t-on rapporté, fort peu confraternels entre eux (elles), et, malheureusement, une partie de la presse donne de la profession de journaliste judiciaire une image assez déplorable.

Ceci n’est, soit dit au passage, pas le fait des seul(e)s journalistes: quand une émission radio de la chaîne privée qui déforme plus qu’elle ne refait le monde entreprend de dresser le portrait de la victime, par des pseudo-polémistes qui n’assistent pas forcément au procès, elle dérape en plein virage. Et le moindre paradoxe, en l’espèce, n’a pas été d’entendre une chroniqueuse s’émouvoir que, dans un procès d’assises, on donne un tas de détails sur la vie tant de l’accusé que de la victime. Au nom, on le suppose, d’un prétendu respect de la vie privée dont elle n’a guère fait preuve dans son passé professionnel, et comme si pour permettre aux jurés de se forger une intime conviction (le seul critère décisif aux assises, rappelons-le) dans une affaire aussi complexe ne postulait pas qu’on aborde les personnalités de ses principaux protagonistes!

Publicité, sauvegarde du peuple!

Tout cela ne serait qu’anecdotique si on ne se situait pas dans un contexte judiciaire, où, faute d’avoir obtenu la suppression de la cour d’assises, les adversaires du jury populaire, au premier rang desquels le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) , n’avaient déjà pas entrepris de la contourner en renvoyant toute une série de dossiers criminels devant des tribunaux correctionnels, en vertu de nébuleux critères. Et si le même n’évoquait pas la création de «cours criminelles» en invoquant le prétendu avantage que constituerait la possibilité de se pourvoir en appel des jugements de ces cours, au contraire des verdicts d’assises. En oubliant sûrement involontairement que nos voisins français ont, depuis longtemps, introduit le mécanisme d’appel des procès d’assises.

Ce n’aurait qu’une importance minime, aussi, si certains, dans les milieux judiciaires, y compris au sein des barreaux, ne ressuscitaient pas l’idée de bannir les journalistes des enceintes des cours et tribunaux, comme on a pu s’en rendre compte, encore, dimanche dernier, au débat hebdomadaire de La Une. On peut s’en gausser, quand on pense à la disponibilité extrême de certains «chers Maîtres» pour les micros et caméras. On doit s’en inquiéter, en se souvenant des dérives d’une justice à huis clos. Les révolutionnaires issus du siècle des Lumières l’avaient bien compris, eux qui ont fait graver «Publicité, sauvegarde du peuple» au fronton de l’Hôtel de ville de Verviers. La maxime n’a rien perdu de sa pertinence!

 

Irresponsabilité en cascade


La responsabilité en cascade est un principe bien connu des journalistes belges, qui, depuis l’adoption de la première Constitution, en 1831, protège la liberté de la presse, en posant que «si l’auteur est connu ou domicilié en Belgique», ni l’éditeur, ni l’imprimeur, ni le distributeur de journaux (à l’époque, c’était la seule forme de presse), ne pourront être poursuivis. En 1993, c’est un vertu de ce principe de droit que l’hebdomadaire «Charlie Hebdo» sera bloqué dans notre pays, pour avoir titré «Le roi des cons est mort», à l’occasion du décès du roi Baudouin, le 31 juillet. Les autorités politiques et judiciaires de l’époque n’avaient pas le sens de l’humour, et n’avaient peut-être pas perçu l’allusion aux blagues belges qui circulaient à l’époque en France.

Pourquoi cette évocation? Parce que la dégradation du climat social dans notre pays, et singulièrement en Wallonie, me semble procéder d’une… irresponsabilité en cascade, à laquelle personne ne semble plus échapper.

Grève au finishOr donc, les cheminots en grève, sauvage puis couverte par leurs syndicats, depuis mercredi dernier, viennent de déposer un nouveau préavis de grève, pour ces mercredi, jeudi et vendredi. Avec une revendication inchangée: le retrait de la décision de mettre en relation l’octroi de leurs jours de crédit aux journées de travail effectivement prestées.

Cette  revendication est d’autant plus difficile à faire passer dans le grand public, que, dans le privé, cette liaison entre récupérations et prestations est automatique dans tous les secteurs. Mais aussi parce que, depuis dimanche, on sait que les cheminots ont accepté cette liaison pour le passage de leur semaine de travail de 40 à 38 heures, mais pas pour la réduction de leur durée hebdomadaire de travail de 38 à 36 heures: le secrétaire général de la CGSP-Cheminots, Michel Abdissi, n’a en tout cas pas contredit l’ancien patron de la SNCB, Étienne Schouppe, sur ce point, dimanche, sur le plateau de «Ce n’est pas tous les jours dimanche» sur RTL TVI!

Les cheminots peuvent encore se faire comprendre des usagers, quand ils disent se battre pour le maintien d’un service public de qualité sur le rail. Ils n’en jouent pas moins un jeu dangereux: comme l’a rappelé le nouveau ministre MR de la Mobilité, François Bellot, la Belgique n’a obtenu qu’une exception limitée dans le temps au principe de libéralisation du rail dans notre pays, à la condition de démontrer que la solution nationale est plus efficace que la libéralisation.

Les cheminots expliquent à juste titre qu’ils ont déjà fait preuve d’un effort notable de productivité ces dernières années. Mais la paralysie prolongée du rail, wallon en tout cas, ne plaide pas en leur faveur. Et si plus aucun obstacle ne s’oppose à la libéralisation, ce ne sont pas tant des acteurs privés qui débouleront chez nous, comme ceux que le ministre Open vld de la Coopération, Alexander De Croo a évoqués de manière provocatrice… et donc très peu responsable, évoqués aujourd’hui. Mais des transporteurs, type la SNCF et la Deutsche Bundesbahn, voire les NS (Nederlandse Spoorwegen), tout aussi publics que notre paralysée SNCB.

Bus du TecLes chauffeurs du TEC, qui vont à nouveau débrayer ce mercredi, auront plus de difficultés à se dépeindre comme d’aussi rigoureux défenseurs du transport public, tant leurs grèves à répétition leur ont donné l’image, depuis des années, de gréviculteurs prêts à démarrer pour un oui ou pour un non.

Le mouvement a été initié par le TEC de Liège-Verviers, où on évoquait, ce mardi, la possibilité de prolonger la grève de ce mardi sans doute jusqu’à la fin de semaine. Cela ne redorera pas son blason: il y a plus de vingt ans déjà que les relations sociales sont parties en quenouille au TEC Liège-Verviers, et rien ne semble en mesure de les rétablir durablement.

Tout cela pose, mais pas là uniquement, la question de la gestion syndicale en elle-même. Je l’ai déjà exprimé en un précédent billet, un(e) leader syndical(e) est là, d’abord et avant tout, pour porter les revendications de ses mandataires. Et, parfois, pour déclencher une grève, arme ultime afin de débloquer une situation. Mais la responsabilité syndicale est aussi d’analyser la situation. De savoir jusqu’où on peut faire triompher le point de vue de ses mandataires. De se rappeler qu’un accord est toujours fait de compromis de part et d’autre. Et de pouvoir arrêter une grève quand elle cesse de servir l’objectif fixé.

Négocier un pré-accord, puis annoncer qu’on le présentera à «la base», mais qu’on ne le défendra pas, ne témoigne pas d’un grand sens des responsabilités. Car soit on estime qu’on a atteint dans ce pré-accord le maximum de ce qu’on pouvait espérer, et il faut alors aller l’expliquer. Soit on se rend compte qu’il reste encore une marge de progression… et on ne conclut pas un pré-accord. Présenter un pré-accord à «la base» sans le défendre, c’est paver la voie à un rejet, derrière lequel il est ensuite facile de s’abriter. On y gagne rarement en crédibilité.

Dans le dossier des cheminots, le retrait de la circulaire contestée de la direction semble être devenu un enjeu plus symbolique qu’autre chose. Difficile, dans ces conditions, attendre que les choses bougent encore.

Au TEC, c’est plus simple: aucune revendication spécifique ne semble avoir été invoquée: le mouvement de grève annoncés, outre le volet de confort qu’il contient, relèverait alors du bras-de-fer engagé par la CGSP et le gouvernement Michel. Qu’une grève ait, par nature, quelque chose de politique, ne doit pas surprendre; qu’elle ait une portée exclusivement politique est déjà plus discutable. L’exercice, en tout cas, est risqué: le puissant syndicat britannique des mineurs s’est laminé, en tentant de faire reculer une jeune Première ministre, dont les leaders syndicaux n’avaient pas compris qu’elle allait s’attirer le surnom de «dame de fer».

Un conflit social, je le répète, se conclut nécessairement par un compromis, où tout le monde est gagnant… ou perdant selon les points de vue. Le raisonnement vaut aussi pour le camp patronal, ou politique.

La direction de HR-Rail savait pertinemment bien qu’en appliquant une décision contestée par les syndicats après son adoption en commission nationale paritaire, en décembre dernier, elle risquait de provoquer un incendie social. Qu’elle n’ait, en l’espèce, apparemment pas préparé de position de repli semble, là aussi, singulièrement irresponsable.

Et que dire alors des acteurs du conflit dans les prisons? Côté syndical, l’encadrement du mouvement ne dégage pas une impression de maîtrise particulière. Mais on ose espérer que le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, n’a pas cru éteindre l’incendie, quand il a annoncé hier avoir signé un accord avec «trois syndicats sur quatre» et donc qu’il n’y avait plus matière à négociation! Que cet accord soit rejeté à plus de 90% dans les établissements pénitentiaires wallons est un fait dont le ministre ne peut pas ne pas tenir compte, d’autant que la représentativité du gouvernement  dont il fait partie est tout à fait déficitaire en Wallonie. Son annonce, dans ce contexte, manquait, elle aussi, singulièrement de responsabilité!

Koen Geens s’est déclaré prêt, encore, à rencontrer les leaders syndicaux de la FGTB et de la CSC. Mais pour qui leur dire, encore?

Reste, en dernier recours, une solution responsable, quand plus rien ne paraît pouvoir sortir une négociation de l’impasse: changer le niveau et les acteurs de la discussion. Allo, Charles Michel, Marc Goblet, ou Marie-Hélène Ska?

La cour d’assises mise au placard: gare au gouvernement des juges!


Le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, doit avoir fait ses études chez les jésuites. Car la manière dont il veut supprimer la cour d’assises tout en la maintenant est une manœuvre politique en deux temps de premier choix, en même temps qu’un chef-d’œuvre d’hypocrisie.

koen-geensHypocrisie, d’abord, parce que le projet de Koen Geens qui a été examiné au Conseil d’État et qui va revenir au conseil n’a évidemment pas pour but d’assurer une meilleure justice aux justiciables. Le fondement de la manœuvre est économique: une cour d’assises a un coût particulièrement élevé, et la multiplication des procès d’assises a un impact budgétaire sévère pour la Justice. Supprimons la cour d’assises, et voilà des économies réalisées sans coup férir. Et tant pis pour les justiciables!

Hypocrisie, ensuite, parce que sachant bien que la suppression pure et simple de la cour d’assises, réclamée depuis longtemps par une partie de la magistrature, et par un certain nombre d’avocats, rencontrerait une opposition forte des tenants du jury populaire, le ministre a choisi de la mettre au placard: en donnant aux tribunaux correctionnels la faculté de prononcer des peines jusqu’à 40 années de détention, et en réservant les «crimes exceptionnels» (mais qui décidera de leur caractère exceptionnel? Sur quelle base? La voie est déjà ouverte à des recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme) à la cour d’assises, Koen Geens espère bien qu’à terme, plus aucun procès d’assises ne se déroulera dans le pays. Ce qui, par voie de conséquence, entraînera, soit dit au passage, la correctionnalisation des délits de presse, réclamée depuis longtemps dans certains milieux.

Hypocrisie, enfin, quand les tenants de la réforme glissent benoîtement qu’ainsi, des justiciables accusés des faits les plus graves bénéficieront enfin d’une possibilité d’appel: depuis longtemps, la France a introduit la possibilité d’une cour d’assises d’appel, et la procédure y est devenue monnaie courante. «C’est donc qu’on se méfie du jury populaire!», ironisent certains beaux esprits. C’est tout le contraire: on lui fait confiance deux fois. Et il arrive, effectivement, que des affaires rejugées en un autre lieu, dans un autre état de l’opinion, livrent un verdict différent. Et alors? Suppose-t-on que les magistrats, eux, sont des êtres désincarnés, insensibles à l’opinion publique? Ils ont certes leur jurisprudence, qui leur permet de se prémunir contre leur subjectivité. Mais cette jurisprudence elle-même est une arme à double tranchant pour les justiciables: en correctionnalisant les crimes, le ministre de la Justice prend le risque de voir instaurer un «tarif» pour ces affaires les plus graves, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils ont été commis.

Procédant de la sorte, c’est au caractère public de la Justice que Koen Geens s’attaque. Bien sûr, les procès correctionnels, hors exceptions légales, ne se déroulent pas à huis clos. Mais ils se déroulent souvent des salles bien plus exiguës que celles qui accueillent les cours d’assises. On pourrait néanmoins s’y faire dérouler les procès criminels? Quelle dérision: les débats se dérouleraient devant des places vides, habituellement réservées aux jurés.

15.-LE-FRONTON-DE-L’HÔTEL-DE-VILLELe renvoi au rôle correctionnels des affaires criminelles risque aussi de les noyer dans le flot des affaires judiciaires, et d’en détourner l’attention de la presse. Cela réjouira sans doute ceux, on s’en souvient, qui voulaient interdire aux journalistes de couvrir des procès d’assises, invoquant les dérives, réelles ou prétendues, déontologiques de la presse, et qui voulaient leur imposer de ne parler que des affaires jugées.

La publicité des débats, assurée par la présence du public, et élargie par leur couverture médiatique, est pourtant une garantie de justice équitable pour les justiciables: c’est ce que proclame le fronton de l’Hôtel de ville de Verviers, pour rappeler, à l’époque, le droit encore tout frais à une Justice équitable. Je ne dirai pas, loin de là, que les jugements des magistrats professionnels ne sont pas équitables. Mais, dans un système où les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ce «gouvernement des juges» ne m’apparaît pas opportun, sur le plan médiatique.

Le jury populaire n’est pourtant pas parfait: il peut arriver qu’il se laisse égarer par l’opinion ambiante. «Confier une affaire à un jury, c’est comme la confier à la loterie» me glissait, il y a des années déjà, un défunt collègue, qui avait suivi nombre de procès d’assises. Mais des magistrats professionnels peuvent eux aussi se rendre coupables d’erreurs judiciaires. Mais, dans de grandes affaires, de Pandy à Marc Dutroux notamment, les jurés populaires ont fait la preuve de leur grand sérieux et d’un sens aigu de leurs responsabilités. Mais, enfin, si le législateur, dès l’origine, a confié aux jurés populaires le soin de juger les crimes, c’est parce qu’il avait le sentiment que des faits aussi graves ne pouvaient être banalisés. Aujourd’hui, Koen Geens veut les confier à des tribunaux en charge, aussi, des accidents de la circulation sans blessés, ou des faits de grivèlerie. Et ne garder que les plus extrêmes de ces faits graves pour d’hypothétiques cours d’assises. Pauvre Justice…

Assassinat ou refus de priorité: de mêmes juges pour des procès expéditifs!


Le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens, ne manque pas de culot: il ose parler de «meilleure efficience pour une meilleure Justice» avec son plan de réforme des codes de procédure pénale et criminelle. Mais ce que Koen Geens se garde bien de dire, c’est qu’avec cette réforme, c’est à une transformation complète de l’institution judiciaire qu’il veut procéder: jusqu’ici un des socles de notre démocratie, la Justice va se transformer en service commercial avec l’exigence de rentabilité qui y est liée. La preuve par la mesure la plus symbolique de son plan: la suppression de la cour d’assises, au motif que… les procès coûtent trop cher. Si le ministre arrive à ses fins, demain, un assassinat crapuleux sera jugé de la même manière qu’un refus de priorité, qui a conduit à un accident de la route avec blessés légers!

Première remarque à ce propos: une nouvelle fois, le gouvernement Michel prépare ainsi une réforme fondamentale, qu’il n’avait pas du tout annoncée dans les programmes électoraux des partis qui composent sa majorité. La manœuvre a beau se répéter, on ne s’y habitue pas.

imagesEn supprimant de fait la cour d’assises, le ministre va faire des heureux: le jury populaire a depuis longtemps de farouches adversaires dans les milieux judiciaires, où certains, qui ne rêvent sans doute que de «gouvernement des juges», ont tenté d’en venir à bout, sous les différents ministres de la Justice qui se sont succédé ces dernières années, à commencer par Laurette Onkelinx, qui avait lancé une grande réflexion sur l’avenir de la cour d’assises. La cour d’assises qui est une «institution moyennâgeuse» commente Benoît Dejemeppe, ancien procureur du roi et conseiller à la cour de cassation, aujourd’hui, dans le journal qui (air connu) m’emploie et ne me rémunère pas assez à mon goût. M. Dejemeppe souhaite-t-il, dans la foulée, faire disparaître l’autonomie communale, dont l’origine, elle aussi, remontre au Moyen Âge?

Tous les magistrats ne partagent pas ce point de vue radical. Patrick Boyen, procureur général en province de Limbourg, qui compte des centaines de procès d’assises à son actif, confiait, ce vendredi, au Belang van Limburg, que le jury populaire rend des jugements «souvent beaucoup plus nuancés» que les juges professionnels.

Et puis une cour d’assises prend le temps d’examiner un dossier en profondeur. Imagine-t-on demain un tribunal correctionnel consacrer une semaine ou plus à un dossier d’homicide volontaire? Quand on connaît l’encombrement des rôles qui paralyse actuellement les tribunaux correctionnels du pays, la réponse à cette question coule de source. Et elle est d’autant plus vraisemblable qu’avec notamment la procédure «guilty plea» ou la transaction pénale, même modifiée, les tribunaux correctionnels vont eux aussi être priés de «faire du chiffre». Dans l’intérêt d’une bonne Justice? Qui pourrait le croire?

«La cour d’assises n’est pas supprimée», invoquera encore Koen Geens: elle vaudra encore pour les crimes commis contre des policiers ou contre des mineurs. Courageux, mais pas téméraire, le ministre de la Justice n’a pas voulu affronter de face les membres des forces de l’ordre, surtout dans le climat actuel où, pour des raisons compréhensibles, la préoccupation sécuritaire prime tout. Mais il n’empêche: elle introduira ainsi une différenciation de traitement difficilement justifiable entre les justiciables, selon, par exemple, qu’ils auront à répondre du meurtre d’une personne de 17 ou de 18 ans…

Minister_GeensDernier point, enfin, qui concerne plus particulièrement les journalistes: sans doute parce que plus aucun procès de presse ne s’est déroulé devant une cour d’assises depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, Koen Geens a oublié que le jury populaire est compétent pour les dossiers de presse. Là aussi, la disposition dérange de nombreux juristes, dont certains ont même été jusqu’à mettre en cause la présence de journalistes, chargés de relater les procès, dans les salles d’audience! Malheureusement pour eux, le constituant de 1831 l’a voulu ainsi, et s’il veut également modifier cela (tant qu’à faire de restreindre nos libertés, pourquoi s’arrêter en si bon chemin?), le ministre devra passer par une révision de la Constitution. Cela, ce ne pourra être avant 2019. Il nous reste quatre ans de sursis!