Le choix du (double) nom de famille: une excellente initiative


Étonnantes, les passions suscitées par la récente approbation, en commission de la Justice de la Chambre, du projet de loi de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, de laisser le choix aux parents de donner à leurs enfants le nom de famille du père, de la mère, ou des deux parents,  ce dernier choix s’imposant faute d’option contraire clairement exprimée.

Observons d’abord que le parcours parlementaire de ce projet de loi n’est pas achevé: il reste à le soumettre au vote de l’assemblée plénière de la Chambre, et certains doutent qu’il soit possible de le faire approuver avant la fin de la législature, ce qui forcerait à devoir repartir de zéro dans le prochain Parlement.

Il m’est notamment assez difficile de comprendre la réaction de Nadia Geerts. Cette «militante républicaine, laïque, antiraciste et féministe», comme la décrit très justement ma collègue Catherine Ernens, dans (air connu) le journal qui m’emploie et ne me rémunère pas assez à mon goût de ce week-end, combat le projet en ce sens qu’il supprimerait pour les hommes la «compensation symbolique» que représente la transmission du nom. J’observe, à cet égard, que d’autres féministes ont un point de vue radicalement différent sur la question, puisque, pour elles, la transmission automatique du nom du père à un enfant traduit rien moins que la domination des hommes sur la société dans laquelle nous vivons.

Capture d'écran 2014-03-01 11.10.01Qu’est-ce donc qu’un nom? Comme le rappelle utilement Jean Germain, l’auteur d’un «Dictionnaire des noms de famille en Wallonie et à Bruxelles», tous nos patronymes découlent, à l’origine, de surnoms donnés à nos ancêtres. Et, d’une génération à l’autre, ces patronymes pouvaient changer. Jusqu’à ce que progressivement, la transmission du nom du père s’impose, dans les registres paroissiaux d’abord, et, surtout, après l’instauration des registres d’état-civil, importés chez nous en 1795 par les révolutionnaires français.

Rappelons, par ailleurs, qu’en Espagne ou au Portugal, par exemple, pays réputés machistes s’il en est, la transmission du double nom existe depuis longtemps, sans que cela pose le moindre problème à quiconque. Et n’oublions pas que le projet de loi d’Annemie Turtelboom n’impose rien, qu’il crée une possibilité de choix, et détermine simplement que les enfants d’une même fratrie doivent porter le même nom de famille.

C’est le changement ainsi instauré qui perturbe sans doute le plus, et explique les remous actuels. Car enfin, quoi de plus naturel pour un enfant que de porter le nom de ses deux parents, que ces derniers, soit dit au passage, forment un couple hétérosexuel ou homosexuel? On objectera bien sûr le cas des enfants «naturels», comme on disait jadis, mais le généalogiste amateur que je suis peut en témoigner: ce problème existait déjà dans le régime actuel de la transmission patronymique, et il est plus d’un grand-père qui est allé déclarer à la Maison communale la naissance d’un enfant d’une de ses filles. Ce qui a permis, soit dit au passage, de sauver certains noms de famille de la disparition.

Outre qu’il permettra de situer les enfants dans leur double lignée familiale, cette transmission du double nom de famille aura, notamment, pour effet, de répéter cette opération de «sauvetage patronymique». Il permettra de mieux situer les individus dans leur lignée familiale, et en notre époque où nombre de familles sont recomposées, pareille identification pourrait être de nature à clarifier très rapidement certaines situations juridiques embrouillées. Là aussi, évidemment, on fera observer que conserver chez les enfants le nom d’un conjoint dont on s’est séparé de manière douloureuse peut être difficile… mais la situation actuelle n’élimine pas ce genre d’embarras. Ni non plus les choix que laissera, ou devrait laisser, la législation à venir.

Il m’est difficile, en tout cas, d’y trouver de quoi fouetter un chat. Et je pense, moi, aux généalogistes du futur, qui pourront peut-être plus facilement démêler certains écheveaux que nous, généalogistes amateurs ou professionnels, aujourd’hui. Ils en éprouveront peut-être moins de plaisir, c’est vrai. Mais comme le rappelle Jean Germain, «on ne fait pas les noms pour les généalogistes et les notaires»: les parents opéreront le choix. Pour eux, et pour leur(s) petit(s) bout(s)….

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