Secret de l’instruction et droit de savoir


Cédric Visart de Bocarmé, le procureur général de Liège, est mécontent. Il a ouvert une enquête pour violation du secret professionnel, afin de découvrir qui a informé la presse des perquisitions opérées, il y a quelques jours, chez le député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, soupçonné de blanchiment d’argent.

Il y a quelque jours c’est à Mons que Claude Michaux, alter ego de Cédric Visart de Bocarmé, s’étranglait en découvrant que les médias étaient informés d’une perquisition en cours à l’Hôtel de ville de la Cité du Doudou. Et qui diligentait pareille enquête.

Les deux circonstances me permettent de me réjouir que la Belgique se soit dotée d’une loi exemplaire sur le secret des sources, au terme d’un combat de plus de dix ans mené au départ par les seuls journalistes professionnels. Sans quoi des confrères se seraient encore vu chercher des poux sur la tête.

Au moins, les choses sont ici claires: c’est en ses rangs que la Justice enquête, afin de voir s’il y a eu ou non violation du secret lié à l’instruction.

Cela posé, dans les deux cas d’espèce, on ne peut contester que le secret de l’instruction se heurte à un principe bien plus fondamental: celui du public à être informé. Car enfin, les personnes visées par ces perquisitions sont toutes deux candidates à l’élection législative du 13 juin prochain. Et il n’est pas indifférent pour les électeurs que nous sommes si ces personnes sont ou non droit dans leurs bottes.

Ah, bien sûr, les politiques vont une nouvelle fois s’émouvoir d’être ainsi montrés du doigt en pleine campagne électorale. Et sans doute le timing de ces perquisitions peut-il prêter matière à réflexion. Mais enfin, la Justice doit-elle tenir compte des échéances électorales multiples dans notre pays pour agir? Et si, d’aventure, ces perquisitions permettaient des inculpations, la procédure ne se compliquerait-elle pas de beaucoup, du fait de l’immunité parlementaire de certains prévenus potentiels?

Alors gardons raison. Le secret de l’instruction est une règle absolue, certes. Mais le droit à l’information est un droit consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Quand deux normes entrent en conflit, n’est-il pas logique que la plus forte l’emporte?

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