L’incident qui s’est produit hier au Palais de Justice de Liège est extrêmement grave: une photographe indépendante, qui travaillait pour nos confrères de «La Meuse», a été contrainte par des policiers, requis par l’avocat d’une prévenue, d’effacer les photos qu’elle venait d’en prendre, dans un espace public. Et le plus inquiétant, c’est qu’il a été couvert par son bâtonnier, dont l’argutie juridique ne justifie rien moins que la censure préalable! Dans un pays qui, depuis son origine, affirme, dans l’article 25 de sa Constitution, que «la presse est libre» et que «la censure ne pourra jamais être établie».
Premier motif d’étonnement: l’avocat qui a fait procéder à cette intervention policière, Jean-Louis Berwart, passe pour un avocat progressiste, dont les relations avec la presse, pour autant qu’il m’en souvienne, se déroulaient de manière harmonieuse.
Le plaideur a invoqué le «droit à l’image» de sa cliente devant la présidente de la huitième chambre correctionnelle de Liège, pour lui demander d’interdire les prises de vue en dehors de sa salle d’audience: la magistrate, très sagement, lui a rappelé qu’elle ne pouvait régir l’espace public. D’où l’intervention de l’avocat auprès des policiers, quand la prévenue, déjà condamnée aux assises et poursuivie pour tentative de meurtre sur enfant, est sortie menottée du bâtiment…
Cette réaction pose une première question: les policiers devaient-ils se soumettre à la «réquisition» de l’avocat, qui, soit dit en passage, a nié par après avoir fait appel à leurs services, malgré le témoignage d’autres journalistes présents (et scandalisés) à la scène?
Sur quelle base, ensuite, ces policiers ont-ils interpellé la photographe? En vertu de quelle disposition du code l’ont-ils obligée à leur montrer les photos enregistrées sur son appareil digital? La loi sur le secret des sources journalistiques n’aurait-elle par exemple pas pu être invoquée pour s’opposer à leur injonction? Et surtout, quel article de loi ou du code ont-ils pu invoquer pour obliger la photographe à effacer toutes ses images?
Les faits ont provoqué une très vive réaction de la direction de SudPresse, l’entreprise éditrice de «La Meuse», qui a interpellé, pour la circonstance, l’AJP-AGJPB… qu’elle a soin d’écarter depuis plusieurs années. Pour la défense des principes fondamentaux du journalisme, il faut savoir faire abstraction de ce type de pratique: l’AJP-AGJPB a soutenu la photographe. Et interpellé le bâtonnier liégeois.
Le souci, c’est que la justification donnée par le bâtonnier à l’action de son confrère est particulièrement inquiétante.
«Le droit à l’image doit être d’autant plus respecté que la personne concernée se trouve dans une situation humiliante ou dégradante, dans une situation d’infériorité où elle n’est pas en mesure de faire respecter elle-même ce droit», a-t-il décrété. Me Eric Lemmens n’aurait-il donc jamais vu ces prévenus ou ces accusés menottés, se cachant le visage pour échapper à l’objectif des caméras ou des appareils photo? Les policiers avaient-ils à ce point entravé Mme Thise qu’elle ne pouvait se préserver de la sorte? Et surtout, était-elle bâillonnée? Lui était-il impossible d’invoquer son droit à l’image? Ne pouvait-elle même demander poliment à la photographe de ne pas la prendre en photo?
«La liberté de la presse mérite d’être scrupuleusement respectée en toutes circonstances» ajoute le bâtonnier liégeois. On s’en réjouirait presque, si ne ne s’apercevait que cette affirmation est singulièrement limitée par la proposition qui suit: «l’utilisation de l’image d’une personne menottée doit être exclue, sauf dans les cas exceptionnels où l’utilisation de cette image revêt en elle-même une valeur informative». Il n’est évidemment pas précisé qui serait juge de la valeur informative de la photo: Me Lemmens estime-t-il donc qu’il ne revient pas aux journalistes d’apprécier eux-mêmes la valeur informative d’une photo? Voudrait-il s’en faire lui-même le censeur? Ou demander au juge de déterminer ce qui peut être ou non publié? Ce qui reviendrait à placer la presse sous contrôle de la justice?
Et surtout, qu’est-ce qui autorise le bâtonnier de Liège à affirmer que l’image de Mme Thise menottée aurait été publiée? Sait-il seulement le nombre de photos qui, chaque jour, ne sont pas publiées dans les médias écrits? En demandant aux policiers d’intervenir, et ces derniers en obligeant la photographe à effacer tous ses clichés, Me Berwart, avec l’approbation de son bâtonnier, et les policiers liégeois ont exercé une censure préalable. Au mépris, on le répète, de l’article 25 de notre Constitution, que, jusqu’à présent, j’ai été si fier de citer en exemple à l’étranger: «la Presse est libre. La censure ne pourra jamais être établie». Les constituants de 1831 doivent se retourner dans leur tombe!
L’incident est malheureusement révélateur d’une évolution des mentalités dans les milieux du Barreau, où certains, à l’époque, considéraient qu’adopter une loi (exemplaire) sur la protection des sources journalistiques reviendrait à accorder un privilège exorbitant aux journalistes. Et ce malgré l’affirmation des magistrats de la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg, qui avaient posé que le secret des sources est «la pierre d’angle»de la liberté de la presse.
Dans un billet précédent, j’ai déjà stigmatisé la suggestion de Bruno Dayez, avocat et ancien… chroniqueur juridique du «Vif», de bannir la presse des tribunaux. Interpellé par l’AJP-AGJPB, le plaideur bruxellois a expliqué que sa «visée polémique» avait pour but de «provoquer le débat (…) en des termes moins stéréotypés que d’habitude». Et de renvoyer à sa dernière publication, «Le médiatique», où Bruno Dayez fait effectivement dans la nuance, parlant des médias qui «obéissent à de tout autres impératifs que la recherche de la vérité» (peut-être pourrait-il lire utilement la «Déclaration des droits et des devoirs des journalistes» et plus particulièrement son article 1 "Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité". C’est en vertu de ce principe que des journalistes sont emprisonnés et tués chaque année dans le monde) pratiquent le «racolage permanent» et font à la justice une «concurrence déloyale». Pour conclure que «Justice et médias sont incompatibles, tant sur la forme que sur le fond». On imagine donc que si M. Dayez, par un hasard extraordinaire, devenait bourgmestre de Verviers, il n’aurait rien de plus pressé que de faire effacer la maxime qui figure au fronton de l’Hôtel de ville de l’ancienne cité lainière: «Publicité, sauvegarde du peuple»!
Il est surprenant mais encore plus atterrant, en fin de compte, de voir des avocats, dont la liberté de parole est une des valeurs cardinales, s’en prendre ainsi à des journalistes, en première ligne, toujours, pour défendre la liberté d’expression. Le Barreau aurait-il changé à ce point-là?
Me Berwart dément
Sous le titre "Un avocat sali", Me Jean-Louis Berwart a fait parvenir un démenti, publié dans le journal (qui m’emploie et ne me rémunère pas assez à mon goût, air connu _
) où avait été relaté l’incident, grave, du Palais de Justice liégeois.
"Dénoncer des abus contre la démocratie quand il y a lieu, c’est bien. Un avocat qui donnerait un ordre à un policier ? Un policier qui obéirait à un avocat ? Et tout cela pour censurer la presse ? Si c’était vrai, je crierais comme vous au scandale. La liberté de la presse, cela compte", a-t-il écrit.
"Mais vérifier ses "informations", c’est important aussi. Par exemple, vous écriviez dans l’article incriminé que le procès de Christiane Thise se déroule dans le cadre d’une "tentative de meurtre sur enfant". Eh bien, en réalité, l’"enfant" est âgé de 25 ans. Pis : sans même m’avoir contacté, vous m’avez mis en cause pour avoir soi-disant donné l’ordre à la police de détruire des photos de presse. Ce qui est tout à fait faux".
(NDLR: en l’occurrence, en mai 2009, Serge Dethiège, le mari de sa sympathique cliente, été condamné à une peine de 25 ans de prison pour avoir commis le meurtre de Thierry Saucin à Liège et pour avoir dissimulé son cadavre dans la cave d’un appartement du Quai de la Boverie à Liège. Christiane Thise a été acquittée du meurtre mais condamnée à une peine de 5 ans assortie d’un sursis partiel. Elle a été libérée en juillet 2011, mais elle a dit vouloir retourner à la prison de Lantin, où elle était satisfaite de savoir son mari proche d’elle bien qu’incarcéré dans une autre aile de la prison. Hébergée par un ami de son mari, elle a donc porté un coup de couteau à l’enfant de cet ami, commettant une tentative de meurtre. Un enfant de 25 ans, certes, mais la tentative de meurtre n’en est pas moins là. Le parquet a requis contre elle cinq année de détention, son défenseur a réclamé une expertise psychiatrique et son internement).
"Qu’on réfléchisse une seconde. En tant qu’avocat, j’étais dans la salle d’audience, vendredi matin. Donc pas dans le couloir où la photographe se trouvait avec la police", poursuit Me Berwart. "J’ignorais d’ailleurs que la première avait déjà pris des photos de ma cliente, Mme Thise. Durant l’audience, cette dernière a dit souhaiter réserver son droit à l’image. C’était son droit. Et c’était mon devoir d’avocat de l’indiquer publiquement, à la même audience. Ce que j’ai fait, sans plus.
Mais pourquoi et comment aurais-je donné un ordre à la police (ce que je n’ai jamais fait en trente ans de barreau…) présente dans le couloir afin de faire supprimer des photos dont j’ignorais jusqu’à l’existence et sans savoir à quel agent m’adresser ? Du reste, dix mètres et une lourde porte nous séparaient, eux et moi ! Impossible.
Il est vrai que j’ai ensuite assisté à la fin de l’incident, en quittant la salle. Mais j’ai simplement observé les choses. En me taisant. Et en pensant à l’article 35 de la loi sur la fonction de police. Cette loi dit ceci : "Les fonctionnaires de police ne peuvent, sans nécessité, exposer à la curiosité publique les personnes arrêtées, détenues ou retenues. Ils ne peuvent soumettre ou laisser soumettre ces personnes, sans leur accord, aux questions de journalistes ou de tiers étrangers à leur cas, ni à des prises de vue autres que celles destinées à leur identification ou à d’autres fins décidées par l’autorité judiciaire compétente". Ce qu’on a certes dû enseigner aux agents concernés".
Me Berwart, qui est un fin juriste, n’ignore sûrement pas que ce point de vue légal est battu en brèche par des spécialistes du droit de la presse, comme Me Bernard Mouffe, ou Stéphane Hoebeke, qui dans leur ouvrage "Le droit de la presse", posent que toute personne impliquée dans un fait d’actualité (et un procès public est un fait d’actualité), peut être "mise en exergue". Il ne peut lui échapper non plus que si les policiers avaient le droit d’empêcher la photographe d’opérer, ils n’avaient pas, pour les raisons exposées ci-dessus, le droit de lui imposer d’effacer les photos prises. Et la Constitution est au-dessus de toutes les lois. Mais peut-être n’apprend-on pas cela aux policiers?






