La liberté de la presse bafouée à Liège

L’incident qui s’est produit hier au Palais de Justice de Liège est extrêmement grave: une photographe indépendante, qui travaillait pour nos confrères de «La Meuse», a été contrainte par des policiers, requis par l’avocat d’une prévenue, d’effacer les photos qu’elle venait d’en prendre, dans un espace public. Et le plus inquiétant, c’est qu’il a été couvert par son bâtonnier, dont l’argutie juridique ne justifie rien moins que la censure préalable! Dans un pays qui, depuis son origine, affirme, dans l’article 25 de sa Constitution, que «la presse est libre» et que «la censure ne pourra jamais être établie».

Premier motif d’étonnement: l’avocat qui a fait procéder à cette intervention policière, Jean-Louis Berwart, passe pour un avocat progressiste, dont les relations avec la presse, pour autant qu’il m’en souvienne, se déroulaient de manière harmonieuse.

Le plaideur a invoqué le «droit à l’image» de sa cliente devant la présidente de la huitième chambre correctionnelle de Liège, pour lui demander d’interdire les prises de vue en dehors de sa salle d’audience: la magistrate, très sagement, lui a rappelé qu’elle ne pouvait régir l’espace public. D’où l’intervention de l’avocat auprès des policiers, quand la prévenue, déjà condamnée aux assises et poursuivie pour tentative de meurtre sur enfant, est sortie menottée du bâtiment…

Cette réaction pose une première question: les policiers devaient-ils se soumettre à la «réquisition» de l’avocat, qui, soit dit en passage, a nié par après avoir fait appel à leurs services, malgré le témoignage d’autres journalistes présents (et scandalisés) à la scène?

Sur quelle base, ensuite, ces policiers ont-ils interpellé la photographe? En vertu de quelle disposition du code l’ont-ils obligée à leur montrer les photos enregistrées sur son appareil digital? La loi sur le secret des sources journalistiques n’aurait-elle par exemple pas pu être invoquée pour s’opposer à leur injonction? Et surtout, quel article de loi ou du code ont-ils pu invoquer pour obliger la photographe à effacer toutes ses images?

Les faits ont provoqué une très vive réaction de la direction de SudPresse, l’entreprise éditrice de «La Meuse», qui a interpellé, pour la circonstance, l’AJP-AGJPB… qu’elle a soin d’écarter depuis plusieurs années. Pour la défense des principes fondamentaux du journalisme, il faut savoir faire abstraction de ce type de pratique: l’AJP-AGJPB a soutenu la photographe. Et interpellé le bâtonnier liégeois.

Le souci, c’est que la justification donnée par le bâtonnier à l’action de son confrère est particulièrement inquiétante.

«Le droit à l’image doit être d’autant plus respecté que la personne concernée se trouve dans une situation humiliante ou dégradante, dans une situation d’infériorité où elle n’est pas en mesure de faire respecter elle-même ce droit», a-t-il décrété. Me Eric Lemmens n’aurait-il donc jamais vu ces prévenus ou ces accusés menottés, se cachant le visage pour échapper à l’objectif des caméras ou des appareils photo? Les policiers avaient-ils à ce point entravé Mme Thise qu’elle ne pouvait se préserver de la sorte? Et surtout, était-elle bâillonnée? Lui était-il impossible d’invoquer son droit à l’image? Ne pouvait-elle même demander poliment à la photographe de ne pas la prendre en photo?

«La liberté de la presse mérite d’être scrupuleusement respectée en toutes circonstances» ajoute le bâtonnier liégeois. On s’en réjouirait presque, si ne ne s’apercevait que cette affirmation est singulièrement limitée par la proposition qui suit: «l’utilisation de l’image d’une personne menottée doit être exclue, sauf dans les cas exceptionnels où l’utilisation de cette image revêt en elle-même une valeur informative». Il n’est évidemment pas précisé qui serait juge de la valeur informative de la photo: Me Lemmens estime-t-il donc qu’il ne revient pas aux journalistes d’apprécier eux-mêmes la valeur informative d’une photo? Voudrait-il s’en faire lui-même le censeur? Ou demander au juge de déterminer ce qui peut être ou non publié? Ce qui reviendrait à placer la presse sous contrôle de la justice?

Et surtout, qu’est-ce qui autorise le bâtonnier de Liège à affirmer que l’image de Mme Thise menottée aurait été publiée? Sait-il seulement le nombre de photos qui, chaque jour, ne sont pas publiées dans les médias écrits? En demandant aux policiers d’intervenir, et ces derniers en obligeant la photographe à effacer tous ses clichés, Me Berwart, avec l’approbation de son bâtonnier, et les policiers liégeois ont exercé une censure préalable. Au mépris, on le répète, de l’article 25 de notre Constitution, que, jusqu’à présent, j’ai été si fier de citer en exemple à l’étranger: «la Presse est libre. La censure ne pourra jamais être établie». Les constituants de 1831 doivent se retourner dans leur tombe!

L’incident est malheureusement révélateur d’une évolution des mentalités dans les milieux du Barreau, où certains, à l’époque, considéraient qu’adopter une loi (exemplaire) sur la protection des sources journalistiques reviendrait à accorder un privilège exorbitant aux journalistes. Et ce malgré l’affirmation des magistrats de la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg, qui avaient posé que le secret des sources est «la pierre d’angle»de la liberté de la presse.

Dans un billet précédent, j’ai déjà stigmatisé la suggestion de Bruno Dayez, avocat et ancien… chroniqueur juridique du «Vif», de bannir la presse des tribunaux. Interpellé par l’AJP-AGJPB, le plaideur bruxellois a expliqué que sa «visée polémique» avait pour but de «provoquer le débat (…) en des termes moins stéréotypés que d’habitude». Et de renvoyer à sa dernière publication, «Le médiatique», où Bruno Dayez fait effectivement dans la nuance, parlant des médias qui «obéissent à de tout autres impératifs que la recherche de la vérité» (peut-être pourrait-il lire utilement la «Déclaration des droits et des devoirs des journalistes» et plus particulièrement son article 1  "Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité". C’est en vertu de ce principe que des journalistes sont emprisonnés et tués chaque année dans le monde) pratiquent le «racolage permanent» et font à la justice une «concurrence déloyale». Pour conclure que «Justice et médias sont incompatibles, tant sur la forme que sur le fond». On imagine donc que si M. Dayez, par un hasard extraordinaire, devenait bourgmestre de Verviers, il n’aurait rien de plus pressé que de faire effacer la maxime qui figure au fronton de l’Hôtel de ville de l’ancienne cité lainière: «Publicité, sauvegarde du peuple»!

Il est surprenant mais encore plus atterrant, en fin de compte, de voir des avocats, dont la liberté de parole est une des valeurs cardinales, s’en prendre ainsi à des journalistes, en première ligne, toujours, pour défendre la liberté d’expression. Le Barreau aurait-il changé à ce point-là?

Me Berwart dément

Sous le titre "Un avocat sali", Me Jean-Louis Berwart a fait parvenir un démenti, publié dans le journal (qui m’emploie et ne me rémunère pas assez à mon goût, air connu _ ) où avait été relaté l’incident, grave, du Palais de Justice liégeois.

"Dénoncer des abus contre la démocratie quand il y a lieu, c’est bien. Un avocat qui donnerait un ordre à un policier ? Un policier qui obéirait à un avocat ? Et tout cela pour censurer la presse ? Si c’était vrai, je crierais comme vous au scandale. La liberté de la presse, cela compte", a-t-il écrit.

"Mais vérifier ses "informations", c’est important aussi. Par exemple, vous écriviez dans l’article incriminé que le procès de Christiane Thise se déroule dans le cadre d’une "tentative de meurtre sur enfant". Eh bien, en réalité, l’"enfant" est âgé de 25 ans. Pis : sans même m’avoir contacté, vous m’avez mis en cause pour avoir soi-disant donné l’ordre à la police de détruire des photos de presse. Ce qui est tout à fait faux".

(NDLR: en l’occurrence, en mai 2009, Serge Dethiège, le mari de sa sympathique cliente,  été condamné à une peine de 25 ans de prison pour avoir commis le meurtre de Thierry Saucin à Liège et pour avoir dissimulé son cadavre dans la cave d’un appartement du Quai de la Boverie à Liège. Christiane Thise a été acquittée du meurtre mais condamnée à une peine de 5 ans assortie d’un sursis partiel. Elle a été libérée en juillet 2011, mais elle a dit vouloir retourner à la prison de Lantin, où elle était satisfaite de savoir son mari proche d’elle bien qu’incarcéré dans une autre aile de la prison. Hébergée par un ami de son mari, elle a donc porté un coup de couteau à l’enfant de cet ami, commettant une tentative de meurtre. Un enfant de 25 ans, certes, mais la tentative de meurtre n’en est pas moins là. Le parquet a requis contre elle cinq année de détention, son défenseur a réclamé une expertise psychiatrique et son internement).

"Qu’on réfléchisse une seconde. En tant qu’avocat, j’étais dans la salle d’audience, vendredi matin. Donc pas dans le couloir où la photographe se trouvait avec la police", poursuit Me Berwart. "J’ignorais d’ailleurs que la première avait déjà pris des photos de ma cliente, Mme Thise. Durant l’audience, cette dernière a dit souhaiter réserver son droit à l’image. C’était son droit. Et c’était mon devoir d’avocat de l’indiquer publiquement, à la même audience. Ce que j’ai fait, sans plus.

Mais pourquoi et comment aurais-je donné un ordre à la police (ce que je n’ai jamais fait en trente ans de barreau…) présente dans le couloir afin de faire supprimer des photos dont j’ignorais jusqu’à l’existence et sans savoir à quel agent m’adresser ? Du reste, dix mètres et une lourde porte nous séparaient, eux et moi ! Impossible.

Il est vrai que j’ai ensuite assisté à la fin de l’incident, en quittant la salle. Mais j’ai simplement observé les choses. En me taisant. Et en pensant à l’article 35 de la loi sur la fonction de police. Cette loi dit ceci : "Les fonctionnaires de police ne peuvent, sans nécessité, exposer à la curiosité publique les personnes arrêtées, détenues ou retenues. Ils ne peuvent soumettre ou laisser soumettre ces personnes, sans leur accord, aux questions de journalistes ou de tiers étrangers à leur cas, ni à des prises de vue autres que celles destinées à leur identification ou à d’autres fins décidées par l’autorité judiciaire compétente". Ce qu’on a certes dû enseigner aux agents concernés".

Me Berwart, qui est un fin juriste, n’ignore sûrement pas que ce point de vue légal est battu en brèche par des spécialistes du droit de la presse, comme Me Bernard Mouffe, ou Stéphane Hoebeke, qui dans leur ouvrage "Le droit de la presse", posent que toute personne impliquée dans un fait d’actualité (et un procès public est un fait d’actualité), peut être "mise en exergue". Il ne peut lui échapper non plus que si les policiers avaient le droit d’empêcher la photographe d’opérer, ils n’avaient pas, pour les raisons exposées ci-dessus, le droit de lui imposer d’effacer les photos prises. Et la Constitution est au-dessus de toutes les lois. Mais peut-être n’apprend-on pas cela aux policiers?

En Turquie, une preuve fabriquée reste une preuve

Les atteintes à la liberté de la presse ont repris de plus belles en Turquie. En début de semaine, 44 journalistes, dont 35 détenus depuis le 20 décembre 2011, travaillant essentiellement pour des médias de gauche turcs ont comparu pour la première fois, sous la classique accusation de propagande ou d’appartenance à une organisation terroriste. Et ce jeudi, à Dyiarbakir, c’est le procès de Berdi Adanir, qui avait osé diffusé un journal réalisé par des journalistes détenus, qui entre dans une phase cruciale. Tandis que demain, vendredi, à Istanbul, se déroulera la treizième audience dans le procès Odatv, où est notamment poursuivi Bariş Terkoğlu, le journaliste turc "adopté" par l’Association Générale des Journalistes Professionnels de Belgique, à la demande de la Fédération Européenne des Journalistes.

A l’approche de la reprise de ce procès, l’épouse de Bariş Terkoğlu, Özge, nous a fait parvenir une lettre, qui témoigne, si besoin en était, des conditions assez invraisemblables dans lesquelles la Justice se rend dans son pays. Une Justice pour qui une preuve de toute évidence fabriquée reste malgré tout… une preuve.

"J’espère que ce message vous trouvera en bonne forme. Je vous l’adresse pour faire le point sur le dossier Odatv, à l’approche de la prochaine audience, prévue pour ce vendredi 14 septembre", nous écrit-elle.

Et de rappeler que "Lors de la dernière audience, le 18 juin, plus de cent jours après la précédente, Bariş et ses collègues ont une nouvelle fois réclamé en vain justice, et rappelé que le traitement normal de l’information ne peut pas être considéré comme un crime. Je vous rappelle qu’on n’a posé que cinq questions à Bariş après son arrestation, et qu’aucune d’entre elles n’avait rapport avec une organisation ou une action terroriste. On n’a pas posé de question non plus à Bariş Pehlivan (N.D.L.R. : le directeur du site). Mais les juges n’en ont pas moins décidé qu’à l’exception de Müyesser Yıldız, les autres accusés devraient passer 92 jours supplémentaires derrière les barreaux."

"Bariş et ses coprévenus sont des journalistes et des auteurs, qui ont estimé avoir le droit de toucher les « intouchables » aux yeux du gouvernement", ajoute Özge. "En dehors de coups de téléphone bien normaux dans un processus de collecte de l’information, toute l’accusation était basée sur des documents numériques, retrouvés dans les ordinateurs saisis chez Odatv. Ces documents apparaissaient comme des notes prises par les journalistes appréhendés. Mais aucun d’entre eux n’était au courant de l’existence de ces documents avant leur interrogatoire, et, afin de comprendre d’où ces documents venaient, leurs avocats ont demandé qu’on examine ces ordinateurs. Des chercheurs indépendants, travaillant dans trois prestigieuses universités d’État en Turquie, ont démontré que ces documents avaient été introduits par des virus dans les ordinateurs saisis, et leur analyse a été confirmée par des spécialistes américains. Tous ces spécialistes étaient parfaitement conscients de la responsabilité qu’ils prenaient à l’égard du tribunal. Et pourtant, malgré ces rapports indépendants produits par quatre institutions indépendants, le tribunal a réclamé une nouvelle analyse, à mener par une institution liée au gouvernement, TÜBITAK.Finalement, après 19 mois, une enquête technique sur les documents numériques qui constituent les seules « preuves » de l’accusation, a donc enfin été réalisée. Le langage utilisé par TÜBITAK dans son rapport est très prudent, dans le sens négatif du terme, mais il n’en confirme pas moins les constats dressés par les précédentes analyses, à savoir :

• les PC sont infectés
• les virus permettent une intrusion externe dans les ordinateurs
• les ordinateurs ont été atteints par le truchement de ces virus
• les documents n’ont jamais été utilisés, lus, ou modifiés par les utilisateurs habituels des ordinateurs.

Et pourtant, malgré ces constats, la conclusion du rapport est très vague : il se contente de poser qu’ «il n’est pas possible de se faire une opinion définitive sur le fait que ces documents ont été introduits de manière malveillante dans les ordinateurs ».
Tout qui lit le rapport peut en déduire clairement que les documents numériques ne peuvent plus être considérés comme des preuves dans ce dossier et qu’au contraire, la violation des ordinateurs saisis devrait faire l’objet d’une enquête. Après le dépôt du rapport TÜBITAK, les avocats ont demandé la remise en liberté des prévenus. Mais les juges ont ignoré le contenu du rapport, et ont cité la phrase reprise ci-dessus pour rejeter la demande.
Tout ce que nous voulons, c’est que la vérité, qui ressort même du dossier TÜBITAK ne soit pas masquée de la sorte.
L’audience de vendredi est extrêmement importante pour nous : nous en attendons qu’elle mette fin à ce cauchemar, et c’est pourquoi toute l’attention internationale que nous pouvons recevoir est d’une valeur inestimable pour nous."

Qu’ajouter à cela? Si ce n’est une invite à transmettre un message d’encouragement à Bariş: https://twitter.com/baristerkoglu

Le huis clos n’est jamais favorable à la Justice!

«Publicité sauvegarde du peuple»: la maxime figure toujours au fronton de l’Hôtel de ville, rénové, de Verviers. Et, quand on en explique le sens à de jeunes étudiants, il est aujourd’hui nécessaire de rappeler que la sentence ne cible pas la réclame publicitaire: elle date d’une époque où la Justice se rendait à huis clos, et où l’arbitraire régnait en maître. Le procès public apparaissait, et reste toujours, la meilleure garantie pour un prévenu ou un accusé de bénéficier d’un traitement équitable.

Avec une Justice indépendante, la Presse libre est un autre garant de la démocratie. Et le rôle des journalistes dans les tribunaux est d’amplifier encore ce caractère public des procès, indispensable à l’exercice d’une bonne Justice. Dont les meilleurs défenseurs, en principe, sont les juristes, magistrats debout ou assis, et avocats.

Pourquoi ce rappel? Parce que ce matin, sur la Première, l’un d’entre eux, Bruno Dayez, a exprimé une opinion qui, si elle reflète le point de vue d’un certain nombre de ses congénères, doit inspirer la plus vive inquiétude pour notre Justice démocratique. Commentant, après tant d’autres, la libération conditionnelle de Michelle Martin, l’ancien chroniqueur judiciaire du «Vif» estime en effet qu’"il faudrait évacuer la presse des prétoires»." Parce que, argumente-til,. «les conditions du travail journalistique font que les impératifs (de la presse) vont exactement aux antipodes de ce qu’exigerait une justice juste. La justice a besoin de sérénité, elle a besoin de se dérouler hors du champ des caméras. A partir du moment où on médiatise une affaire, le mal est déjà fait. On travaille sous le feu d’une actualité qui finalement entraîne moult dérapages.»

Qu’en termes choisis ces choses-là sont dites! Exclure la presse des tribunaux garantirait donc, à entendre Bruno Dayez, l’exercice d’une «justice juste»! Et puis quoi encore? Après la presse, ne conviendrait-il pas aussi d’évacuer le public, dont le comportement peut également influer sur le climat des procès? Une fois les juges restés seuls, ils pourraient ainsi disposer en toute tranquillité… et surtout en toute impunité: la voie serait large ouverte au «gouvernement des juges»!

La prise de position de l’avocat bruxellois n’est guère surprenante: la participation démocratique à la décision judiciaire lui donne manifestement des boutons. On l’avait ainsi entendu, naguère, ferrailler contre le jury populaire en cour d’assises. Qu’il s’attaque aujourd’hui à la présence des journalistes dans les enceintes judiciaires démontre qu’il persiste et signe. Et on connaît l’adage «errare humanum est, perseverare diabolicum!»

Loin de nous, pourtant, de prétendre que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes journalistiques. Oui, tou(te)s les journalistes n’ont pas le comportement déontologique requis dans le traitement des affaires judiciaires: c’est notamment pour faire face à ce problème que l’AGJPB a, il y a près d’une vingtaine d’années, créé en son sein des instances déontologiques qui ont donné naissance au «Conseil de Journalisme» francophone et au « Raad voor de Journalistiek» néerlandophone. Les conditions de travail de plus en plus précaires des journalistes, dont Bruno Dayez ne semble pas avoir pleine conscience, et notamment la déficience de leur formation judiciaire ont poussé également l’AGJPB et la Fondation Roi Baudouin à créer, ensemble, un site web «Presse-Justice», qui, c’est vrai, doit furieusement être actualisé.

Mais à l’inverse, les avocats eux-mêmes ne doivent-ils pas balayer devant leur propre porte? Après tout, si on peut déplorer que les débats judiciaires, dans les grands procès, se déroulent tout autant sur les écrans de télévision que dans les prétoires, probablement est-ce, en partie, la faute des journalistes, mais sûrement est-ce aussi en grande partie la responsabilité de grands plaideurs, que rien ne semble pouvoir retenir, dès que l’objectif d’une caméra se pointe! Ce double phénomène a conduit les bâtonniers, dans certains grands procès, à prendre des dispositions qui ont plus mécontenté les avocats que les journalistes, lesquel(le)s se sont facilement pliés aux dispositions ainsi prises, et rendu compte avec minutie des débats.

Et puis, Bruno Dayez doit bien en convenir, le message des médias n’a absolument pas été univoque, ces derniers temps, à propos de l’affaire Martin. Il doit bien en convenir, même si, à l’entendre, ce ne serait que les tout derniers jours que des nuances auraient été apportées à un message surfant «sur l’émotion populaire»: vous devriez vraiment lire plus, écouter plus, et regarder plus, M. Dayez!

Pour m’être rendu à plusieurs reprises, ces derniers mois, en Turquie, où une magistrature «aux ordres» s’en prend directement à la liberté de la presse, j’ai, pour ma part, plus que jamais la conviction que seule l’attention médiatique peut empêcher l’arbitraire judiciaire de se déployer sans mesure. Et, à Istanbul, j’ai heureusement rencontré des avocats bien conscients, eux, de la convergence évidente entre une Presse libre et une Justice indépendante. Nul besoin de rappeler, à ces plaideurs turcs, la force du principe «Publicité sauvegarde du peuple». Verviers est moins éloignée d’Istanbul que de Bruxelles…

Pas de gouvernement des juges!

Une fois de plus, les débats télévisés du week-end de la RTBF et de RTL-TVI ont été consacrés hier au même thème («Faut-il supprimer les jurys d’assises?») avec largement les mêmes intervenants. Soit dit au passage, ce genre de «doublon» commence à furieusement lasser, et témoigne peut-être d’un singulier manque d’imagination des animateurs de ces émissions de débat, tant sur notre chaîne privée que sur notre chaîne publique, mais là n’est pas le propos de ce billet.

Un large consensus, me semble-t-il, s’est dégagé sur les plateaux de télévision, sur la nécessité de compléter la révision de la cour d’assises par la mise au point d’un délibéré commun sur la culpabilité entre magistrats professionnels et jurés populaires (resterait à régler le nombre de «délibérants»: 15 en adjoignant les acteurs en présence pour l’instant? 9, sur le modèle français, comme le suggérait Xavier Magnée?), afin d’éviter cette situation actuellement «inhumaine», dixit avec beaucoup de pertinence, Mme Karine Gérard, présidente de la cour d’assises de Bruxelles, tant pour les jurés que pour les acteurs du procès, qui doivent subir l’interminable motivation du verdict, une fois la position du jury arrêtée, et tout spécialement pour les magistrats professionnels qui doivent alors, comme l’a joliment dit un participant, «mettre des paroles sur une musique qu’ils n’ont pas composée». Une autre opinion largement répandue portait sur la nécessité, impérieuse à mes yeux, d’instaurer sur le modèle français une degré d’appel au niveau des assises. Tant personne, parmi les défenseurs du jury populaire, dont je suis, ne prétend que ce jury soit plus infaillible que des magistrats professionnels: en vertu de quel principe en irait-il donc ainsi?

À l’inverse, la position des contempteurs du jury populaire, est apparue particulièrement raide, par exemple dans le chef d’Adrien Masset, voire bilieuse, chez Christian Panier, un magistrat qu’on avait connu naguère beaucoup plus démocrate. M. Panier n’a-t-il pas supporté certaines critiques portées par voie de presse? Je l’ignore. Mais son agressivité me renforce plus que jamais dans ma conviction du danger d’un «gouvernement des juges»!

Secret de l’instruction et droit de savoir

Cédric Visart de Bocarmé, le procureur général de Liège, est mécontent. Il a ouvert une enquête pour violation du secret professionnel, afin de découvrir qui a informé la presse des perquisitions opérées, il y a quelques jours, chez le député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, soupçonné de blanchiment d’argent.

Il y a quelque jours c’est à Mons que Claude Michaux, alter ego de Cédric Visart de Bocarmé, s’étranglait en découvrant que les médias étaient informés d’une perquisition en cours à l’Hôtel de ville de la Cité du Doudou. Et qui diligentait pareille enquête.

Les deux circonstances me permettent de me réjouir que la Belgique se soit dotée d’une loi exemplaire sur le secret des sources, au terme d’un combat de plus de dix ans mené au départ par les seuls journalistes professionnels. Sans quoi des confrères se seraient encore vu chercher des poux sur la tête.

Au moins, les choses sont ici claires: c’est en ses rangs que la Justice enquête, afin de voir s’il y a eu ou non violation du secret lié à l’instruction.

Cela posé, dans les deux cas d’espèce, on ne peut contester que le secret de l’instruction se heurte à un principe bien plus fondamental: celui du public à être informé. Car enfin, les personnes visées par ces perquisitions sont toutes deux candidates à l’élection législative du 13 juin prochain. Et il n’est pas indifférent pour les électeurs que nous sommes si ces personnes sont ou non droit dans leurs bottes.

Ah, bien sûr, les politiques vont une nouvelle fois s’émouvoir d’être ainsi montrés du doigt en pleine campagne électorale. Et sans doute le timing de ces perquisitions peut-il prêter matière à réflexion. Mais enfin, la Justice doit-elle tenir compte des échéances électorales multiples dans notre pays pour agir? Et si, d’aventure, ces perquisitions permettaient des inculpations, la procédure ne se compliquerait-elle pas de beaucoup, du fait de l’immunité parlementaire de certains prévenus potentiels?

Alors gardons raison. Le secret de l’instruction est une règle absolue, certes. Mais le droit à l’information est un droit consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Quand deux normes entrent en conflit, n’est-il pas logique que la plus forte l’emporte?

Quand un juriste dérape

Que M. Mishael Modrikamen n’ait pas apprécié la perquisition dont il a fait l’objet hier est parfaitement compréhensible: personne n’apprécie l’irruption de policiers qui viennent, à son domicile ou à son bureau, emporter pour un but pas toujours explicite une série de documents, ou d’objets, dont on peut avoir un usage quotidien.

Le sentiment de révolte est encore plus grand si on est accusé de manière injuste de faits répréhensibles. Mishael Modrikamen est-il dans le cas? L’enquête judiciaire devra le dire, comme pour tout justiciable visé par une accusation. C’est seulement à son terme qu’on pourra dire si, comme le président du Parti Populaire le laisse entendre, nous sommes occupés à vivre une affaire Clearstream à la belge, ou si, bien plus classiquement, une curatelle de faillite a donné lieu à des malversations dont le curateur a bénéficié.

Car M. Modrikamen est aussi Me Modrikamen, et le juriste qu’il est doit se rendre compte de l’énormité de l’accusation qu’il a portée hier contre la Justice, en affirmant qu’elle a été téléguidée pour nuire au parti qu’il a créé, et dont il savait, a-t-il posé, qu’il allait déranger l’ordre établi.

Or donc, Me Modrikamen affirme que la Justice belge est «aux ordres», et que la séparation des pouvoirs est un mythe en Belgique? Curieux de la part d’un avocat, qui, dans le dossier Fortis, a utilisé toutes les ficelles de la procédure pour contester la gestion du dossier par les principaux ministres du pays. Est-ce le fait de s’être finalement donner tort qui lui a inculqué cette conception du système judiciaire… dont il est un des acteurs?

M. Modrikamen, qui a mélangé là curieusement le judiciaire et le politique, a osé affirmer qu’il s’attendait à des ennuis de ce type, «parce que notre parti dérange» a-t-il expliqué. Il dérange? Pour rappel, le sondage publié la semaine dernière par les journaux qui m’emploient (et ne me rémunèrent pas suffisamment à mon goût, air connu ), le PP était crédité de… 1,7% des intentions de vote en Wallonie. S’inquiète-t-on d’une formation politique aussi confidentielle?

Juriste, le président du Parti Populaire connaît la maxime: «De minimis non curat praetor», le juge ne s’occupe pas de futilités. En l’oubliant, le politique s’est décrédibilisé.

Des perquisitions qui posent questions

Les perquisitions musclées opérées, de Denderleeuw à Verviers, en fin de semaine dernière, qui visaient des organisations kurdes en Belgique, et plus particulièrement la très populaire télévision kurde ROJ TV interpellent. Parce que leur fondement juridique apparaît discutable: elles visent le PKK, le «Parti des Travailleurs du Kurdistan», qui est toujours répertorié sur la liste des organisations terroristes internationales. À juste titre? Le PKK, que l’on sache, a annoncé un cessez-le-feu, il y a quelques années déjà, et, depuis lors, il n’a plus mené d’action réputée terroriste. On n’en dira pas forcément autant de l’armée turque, à l’égard des populations kurdes de Turquie. Et pourtant, sous pression états-unienne dit-on, le PKK reste inscrit dans cette liste, et ses militants pourchassés.

La deuxième raison d’inquiétude vient de la Turquie elle-même. Je ne fais pas allusion ici aux récentes arrestations opérées dans les milieux militaires qui font craindre pour la démocratie turque.Mais je pense à la démocratie turque elle-même qui, sous bien des aspects, reste à parfaire. Notamment sous l’angle de la liberté de la presse: si la Fédération Européenne des Journalistes tiendra son assemblée générale à Istanbul, cette année, c’est bien pour marquer la préoccupation des journalistes européens à cet égard. Mais si la candidature de la Turquie à l’adhésion à l’Union Européenne reste encore largement en panne, c’est moins à l’hostilité de pays comme la France qu’elle le doit, mais surtout au manque de respect des droits de l’homme qu’on y décèle encore beaucoup trop souvent.

La question kurde est, avec la question arménienne, un dossier qui reste interdit de débat en Turquie. En 1919, à Versailles, elle avait pourtant bel et bien figuré à l’ordre du jour des négociateurs du traité qui mettait fin à la Première guerre mondiale. Les Kurdes, à l’époque, n’avaient pu s’unir pour envoyer une délégation faire valoir leurs droits en France, mais les puissances qui tentaient de redessiner la carte du monde avaient bien senti qu’un problème se posait: Lloyd George, le Premier ministre britannique, partisan au départ de la création d’un Kurdistan indépendant, avait fini par admettre que «ce pays avait toujours vécu sous la domination turque, et (qu’) il était difficile de le séparer de la Turquie, à moins de lui donner un protecteur alternatif». Mais le statut du Kurdistan était néanmoins resté en suspens: ou bien il devait devenir largement autonome dans le cadre de l’État turc, ou bien il obtenait un statut d’indépendance, auquel s’adjoignaient éventuellement les Kurdes d’Irak. On sait ce qu’il est est advenu, et de Turquie en Irak, sans oublier l’Iran, les Kurdes ont été depuis lors largement opprimés. Ceux d’entre eux qui ont pris les armes pour les défendre ont été qualifiés de «terroristes»: on sait ce que la sémantique veut dire, les «terroristes» pour les uns son des «héros de la résistance» pour les autres. On ne peut évidemment pas revenir en arrière, et, de Yougoslavie en Palestine, le traité de Versailles a sans doute plus créé de problèmes qu’il n’en a résolus. Mais on ne peut nier que l’impossibilité de débattre de cette question en Turquie pose, là aussi, problème sous l’angle de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

Et ce dernier aspect est encore plus mis en évidence par la réduction au silence de ROJ TV: la fermeture de la télévision kurde, qui n’est pas visible en Turquie, a été saluée de manière très positive par les autorités turques. On ne peut pas vraiment dire que cela soit rassurant….