Encore un avocat flamand sensible aux sirènes du flamingantisme!

Il y avait déjà eu le célèbre avocat flamand Vic Van Aelst, ex-futur candidat de la N-VA aux élections communales, trop occupé maintenant par sa récente paternité de l’enfant né de sa nouvelle jeune conjointe, et qui s’était répandu en commentaires amènes sur l’inutilité pour les jeunes Flamands d’apprendre plus avant le français, ou encore qui s’était déclaré plus prompt à la solidarité avec les Turcs qu’avec les Wallons. Sans préciser d’ailleurs de quels Turcs il parlait: de ceux qui sont en prison pour défendre la liberté d’expression et la liberté de la presse, ou de ceux qui les y enferment pour les mêmes motifs. Et puis, depuis la semaine dernière, il y a le non moins renommé plaideur Jef Vermassen.

L’homme, on le sait, est obsédé par les médias. Et les médias le lui rendent bien, parce qu’il est un bon «client». Le juriste, qui s’est notamment investi, sous l’oeil complaisant d’une caméra, pour la Fondation Damien, allant jusqu’à se rendre sur la tombe du saint flamand, sur l’île de Molokai, est aussi un criminologue averti. Et son volumineux ouvrage sur «Les criminels et leurs mobiles», qui aurait peut-être pu être réduit d’un tiers en volume, fait d’autant plus autorité, en Flandre, qu’à chaque procès où il intervient, Jef Vermassen ne se fait pas faute de le citer, avec le talent et l’habileté que chacun lui reconnaît.

C’est donc tout naturellement qu’une chaîne néerlandaise lui a demandé, la semaine dernière, de commenter la fusillade de Liège. Et Jef Vermassen, sans avoir pu, et pour cause, connaître le détail du dossier de Nordine Amrani à ce moment-là, y a trouvé une explication très simples: les détenus bénéficient beaucoup plus facilement d’une libération conditionnelle en Wallonie qu’en Flandre, a-t-il posé. Une analyse reprise, le lendemain, con amore, par la plupart des quotidiens flamands, toujours à l’écoute de ce que peut raconter le cher maître.

Le problème, c’est… qu’aucune statistique ne vient confirmer l’affirmation de Jef Vermassen. Un peu penaud, il a dû en convenir, ce dimanche, sur le plateau de la RTBF, face à des juristes aussi redoutables que lui, qu’il s’agisse du procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, ou de la présidente de la cour d’assises de Bruxelles, Karin Gérard. «Mais c’est le sentiment qui règne en Flandre», a-t-il lancé, pour s’en tirer par une pirouette, comme tout avocat éprouvé sait le faire.

Ben tiens, si l’opinion publique du nord du pays est convaincu que le laxisme est la règle en Wallonie, c’est sans doute qu’on lui martèle régulièrement le message. Et l’affirmation de Jef Vermassen à la télé hollandaise ne contribuera pas peu à renforcer ce sentiment. Faut-il simplement en conclure que, comme d’autres plaideurs, le ténor du Barreau flamand ferait parfois mieux de tourner sept fois sa langue dans sa bouche, avant de s’exprimer? Ou bien doit-on s’attendre à le voir rallier, à son tour, le panache jaune et noir de la N-VA? Si tel n’est pas le cas, de toute manière, Jef Vermassen a bien servi la soupe, la semaine dernière, à Bart De Wever et aux siens!

Troy Davis exécuté: honte sur les États-Unis!

Malgré un ultime recours devant la Cour suprême des États-Unis, Troy Davis a donc été exécuté cette nuit, pour avoir tué un policier blanc, il y a vingt ans.

Pour paraphraser Georges Clémenceau, qui parlait de la musique militaire, on pourrait dire, en l’occurrence, que la Justice américaine est à la Justice, ce que la musique américaine est à la musique, si on n’était par là-même injuste pour la musique venue des États-Unis, et en particulier des musiciens noirs américains.

Et, sur ce plan-là, justement, il est une réflexion que je ne puis m’empêcher de faire, au-delà de ma répulsion naturelle pour la peine de mort, et au-delà du fait que, même s’il était coupable du meurtre dont on l’accusait, les vingt ans passés par Troy Davis dans le couloir de la mort étaient sans conteste une peine à la mesure des faits qui lui étaient imputés: Troy Davis était noir, et le policier abattu était blanc. En Georgie, un siècle et demi après la Guerre de Sécession, qui a conduit à l’abolition de l’esclavage, cette seule circonstance faisait qu’il était à coup sûr coupable aux yeux de la Justice, ou de la pseudo-Justice.

On ne peut hélas plus rien faire pour lui. Il faut donc d’autant plus se mobiliser pour éviter à Mumia Abu-Jamal de subir le même sort, dans des conditions aussi injustifiables. Et honte, entre-temps, aux États-Unis, pour leur politique judiciaire meurtrière!

Une pétition à signer en ligne, pour mettre fin à cette série d’assassinats légaux:

http://www.PetitionOnline.com/Mumialaw/petition.html

Une plainte très très mûrement réfléchie mais pas forcément inspirée

Tristane Banon a donc choisi de franchir le Rubicon: celle qu’on ne cesse de présenter comme journaliste et romancière, mais sans jamais détailler les médias où elle s’exprime, et les livres qu’elle a publiés, a décidé de porter plainte contre Dominique Strauss-Kahn, pour tentative de viol, commise… en 2003. Et dans la foulée, son avocat a accusé les responsables du PS français d’avoir soigneusement tu l’affaire, se rendant complices, en quelque sorte, du forfait.

L’histoire est-elle vraie ou fausse? La réputation sulfureuse de l’ancien directeur du FMI aurait plutôt tendance à accréditer une histoire, que la personnalité de la victime affichée, et de sa mère, ferait plutôt relativiser.

Mais là n’est pas notre propos. Il est plutôt dans l’étonnement de voir une femme dénoncer des faits aussi graves huit ans après qu’ils se soient prétendument produits. Pourquoi donc avoir attendu aussi longtemps? La plainte aurait-elle été déposée immédiatement, que l’histoire aurait été plus crédible. On peut certes croire que la jeune fille traumatisée, copine en plus d’une fille de DSK, n’ait pas osé franchir le pas à l’époque. Par contre, on voit mal pourquoi elle n’a pas poursuivi alors Strauss-Kahn après qu’elle eut claironné son histoire dans une sulfureuse émission de Thierry Ardisson, où sa présence avait à tout le moins de quoi poser questions. Et pourtant, toujours rien…. Il aura donc fallu attendre que DSK «tombe», dans les circonstances que l’on sait, aux États-Unis, pour que Madame Banon, peut-être alléchée par l’odeur de l’argent, sorte du bois.

Le hic, pour la victime qu’elle dit être, c’est qu’elle n’apporte pas le moindre début de preuve à ses affirmations. Pas le moindre constat policier ou médical, à l’époque. Et, apparemment, elle n’a pas conservé le soutien-gorge fatal, qui lui aurait été arraché par DSK, et aurait pu être porteur de quelques traces ADN?

Si Tristane Banon est journaliste, on suppose qu’elle n’a jamais eu d’actualité judiciaire à traiter. Elle aurait alors su qu’un accusé est présumé innocent aussi longtemps que sa culpabilité n’est pas prouvée. Et, répétons-le, elle ne peut fournir le moindre atome de preuve à l’appui de ses dires.

Sa «sortie» médiatique, qui lui vaut à nouveau une relative notoriété médiatique survient, hasard des choses, quelques jours à peine après le retour de Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière de leur captivité en Afghanistan. Certains journalistes font honneur à la presse par leur valeur professionnelle, ou par leur engagement pour une information libre, au prix de leur liberté, voire de leur vie. Ce n’est pas dans ce registre professionnel qu’on peut classer Tristane Banon…

La Justice états-unienne est à la Justice militaire…

Une précaution liminaire: les critiques qui suivent sur la Justice états-unienne ne traduisent chez moi aucune minimisation, encore moins approbation, du comportement éventuellement criminel de Dominique Strauss-Kahn, s’il s’est effectivement rendu coupable de l’agression sexuelle et de la tentative de viol dont on l’accuse. Mais on ne m’empêchera pas, en l’évoquant, de paraphraser Clémenceau, en estimant que la Justice états-unienne est à la Justice militaire ce que la musique country est à la musique militaire (*).

Et parlant de musique country, c’est la figure mythique de Roy Bean, célébrée par Morris dans une des aventures de Lucky Luke, qui me vient à l’esprit. Je me demande en effet si le juge texan – qui offrait la particularité d’être aussi tenancier de bistrot – n’a pas repris du service, à New York, pour déterminer les conditions de remise en liberté de l’ancien patron du FMI.

D’accord, le mécanisme de la caution est courant Outre-Atlantique: les montants pharamineux fixés par le tribunal n’ont, manifestement, rien d’anormal au pays de l’Oncle Sam. Leur détermination démontre néanmoins, si besoin en était, que, plus qu’ailleurs, cette Justice est une Justice de classes. Car qui pourrait, dans des couches beaucoup plus modestes de la société états-unienne, s’acquitter de montants proportionnels?

On peut s’interroger sur la crainte du juge de voir DSK tenter de se soustraire au procès qui l’attend (notez qu’à sa place, j’y penserais sérieusement, car je n’ai aucune confiance dans cette «Justice» qui suggère fortement aux accusés de plaider coupable pour favoriser une transaction qui lui évite de trancher), mais le fait qu’il ait remis son passeport et son passeport diplomatique devrait le rassurer: on imagine bien l’ex-futur candidat à la présidence de la République française franchir clandestinement le Rio Grande, ou s’embarquer comme passager clandestin à bord d’un rafiot quittant le port de New York.

Ce n’est manifestement pas le cas: le juge a exigé que des caméras de surveillance soient installées à l’intérieur de l’appartement que devrait occuper DSK, qui sera par ailleurs équipé d’un bracelet électronique. Et, mesure suprême s’il en est, un garde armé sera posté 24 heures sur 24 devant sa porte. Ce dernier point, d’ailleurs, suscite déjà une controverse de type social: il est bien évident qu’une personne ne peut monter de garde 24 heures sur 24 pendant un temps déterminé, et qu’il faudra donc plusieurs gardes. Aux frais de l’accusé s’entend. Dans ces conditions, la Justice états-unienne a vachement intérêt à condamner le «Frenchie», car imaginez, après cela, qu’il soit acquitté: le Trésor ne suffirait pas à rencontrer son exigence de dommages et intérêts.

Ce qui m’étonne, c’est que dans la foulée, le juge new-yorkais n’a pas ordonné d’attacher plusieurs boulets au cou de l’ancien directeur du FMI. À ce moment-là, il aurait pu être sûr que l’accusé ne se serait pas soustrait au procès qui l’attend. Et peut-être même le garde armé aurait-il été superfétatoire. Roy Bean doit se dire que son lointain successeur devrait…. boire un peu plus!

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(*) Pour rappel, le «Tigre», qui estimait la guerre chose trop sérieuse pour la confier à des militaires, aurait dit de la Justice militaire qu’elle est à la Justice ce qu’est la musique militaire à la musique.

Pas de gouvernement des juges!

Une fois de plus, les débats télévisés du week-end de la RTBF et de RTL-TVI ont été consacrés hier au même thème («Faut-il supprimer les jurys d’assises?») avec largement les mêmes intervenants. Soit dit au passage, ce genre de «doublon» commence à furieusement lasser, et témoigne peut-être d’un singulier manque d’imagination des animateurs de ces émissions de débat, tant sur notre chaîne privée que sur notre chaîne publique, mais là n’est pas le propos de ce billet.

Un large consensus, me semble-t-il, s’est dégagé sur les plateaux de télévision, sur la nécessité de compléter la révision de la cour d’assises par la mise au point d’un délibéré commun sur la culpabilité entre magistrats professionnels et jurés populaires (resterait à régler le nombre de «délibérants»: 15 en adjoignant les acteurs en présence pour l’instant? 9, sur le modèle français, comme le suggérait Xavier Magnée?), afin d’éviter cette situation actuellement «inhumaine», dixit avec beaucoup de pertinence, Mme Karine Gérard, présidente de la cour d’assises de Bruxelles, tant pour les jurés que pour les acteurs du procès, qui doivent subir l’interminable motivation du verdict, une fois la position du jury arrêtée, et tout spécialement pour les magistrats professionnels qui doivent alors, comme l’a joliment dit un participant, «mettre des paroles sur une musique qu’ils n’ont pas composée». Une autre opinion largement répandue portait sur la nécessité, impérieuse à mes yeux, d’instaurer sur le modèle français une degré d’appel au niveau des assises. Tant personne, parmi les défenseurs du jury populaire, dont je suis, ne prétend que ce jury soit plus infaillible que des magistrats professionnels: en vertu de quel principe en irait-il donc ainsi?

À l’inverse, la position des contempteurs du jury populaire, est apparue particulièrement raide, par exemple dans le chef d’Adrien Masset, voire bilieuse, chez Christian Panier, un magistrat qu’on avait connu naguère beaucoup plus démocrate. M. Panier n’a-t-il pas supporté certaines critiques portées par voie de presse? Je l’ignore. Mais son agressivité me renforce plus que jamais dans ma conviction du danger d’un «gouvernement des juges»!

Secret de l’instruction et droit de savoir

Cédric Visart de Bocarmé, le procureur général de Liège, est mécontent. Il a ouvert une enquête pour violation du secret professionnel, afin de découvrir qui a informé la presse des perquisitions opérées, il y a quelques jours, chez le député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, soupçonné de blanchiment d’argent.

Il y a quelque jours c’est à Mons que Claude Michaux, alter ego de Cédric Visart de Bocarmé, s’étranglait en découvrant que les médias étaient informés d’une perquisition en cours à l’Hôtel de ville de la Cité du Doudou. Et qui diligentait pareille enquête.

Les deux circonstances me permettent de me réjouir que la Belgique se soit dotée d’une loi exemplaire sur le secret des sources, au terme d’un combat de plus de dix ans mené au départ par les seuls journalistes professionnels. Sans quoi des confrères se seraient encore vu chercher des poux sur la tête.

Au moins, les choses sont ici claires: c’est en ses rangs que la Justice enquête, afin de voir s’il y a eu ou non violation du secret lié à l’instruction.

Cela posé, dans les deux cas d’espèce, on ne peut contester que le secret de l’instruction se heurte à un principe bien plus fondamental: celui du public à être informé. Car enfin, les personnes visées par ces perquisitions sont toutes deux candidates à l’élection législative du 13 juin prochain. Et il n’est pas indifférent pour les électeurs que nous sommes si ces personnes sont ou non droit dans leurs bottes.

Ah, bien sûr, les politiques vont une nouvelle fois s’émouvoir d’être ainsi montrés du doigt en pleine campagne électorale. Et sans doute le timing de ces perquisitions peut-il prêter matière à réflexion. Mais enfin, la Justice doit-elle tenir compte des échéances électorales multiples dans notre pays pour agir? Et si, d’aventure, ces perquisitions permettaient des inculpations, la procédure ne se compliquerait-elle pas de beaucoup, du fait de l’immunité parlementaire de certains prévenus potentiels?

Alors gardons raison. Le secret de l’instruction est une règle absolue, certes. Mais le droit à l’information est un droit consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Quand deux normes entrent en conflit, n’est-il pas logique que la plus forte l’emporte?

Quand un juriste dérape

Que M. Mishael Modrikamen n’ait pas apprécié la perquisition dont il a fait l’objet hier est parfaitement compréhensible: personne n’apprécie l’irruption de policiers qui viennent, à son domicile ou à son bureau, emporter pour un but pas toujours explicite une série de documents, ou d’objets, dont on peut avoir un usage quotidien.

Le sentiment de révolte est encore plus grand si on est accusé de manière injuste de faits répréhensibles. Mishael Modrikamen est-il dans le cas? L’enquête judiciaire devra le dire, comme pour tout justiciable visé par une accusation. C’est seulement à son terme qu’on pourra dire si, comme le président du Parti Populaire le laisse entendre, nous sommes occupés à vivre une affaire Clearstream à la belge, ou si, bien plus classiquement, une curatelle de faillite a donné lieu à des malversations dont le curateur a bénéficié.

Car M. Modrikamen est aussi Me Modrikamen, et le juriste qu’il est doit se rendre compte de l’énormité de l’accusation qu’il a portée hier contre la Justice, en affirmant qu’elle a été téléguidée pour nuire au parti qu’il a créé, et dont il savait, a-t-il posé, qu’il allait déranger l’ordre établi.

Or donc, Me Modrikamen affirme que la Justice belge est «aux ordres», et que la séparation des pouvoirs est un mythe en Belgique? Curieux de la part d’un avocat, qui, dans le dossier Fortis, a utilisé toutes les ficelles de la procédure pour contester la gestion du dossier par les principaux ministres du pays. Est-ce le fait de s’être finalement donner tort qui lui a inculqué cette conception du système judiciaire… dont il est un des acteurs?

M. Modrikamen, qui a mélangé là curieusement le judiciaire et le politique, a osé affirmer qu’il s’attendait à des ennuis de ce type, «parce que notre parti dérange» a-t-il expliqué. Il dérange? Pour rappel, le sondage publié la semaine dernière par les journaux qui m’emploient (et ne me rémunèrent pas suffisamment à mon goût, air connu ), le PP était crédité de… 1,7% des intentions de vote en Wallonie. S’inquiète-t-on d’une formation politique aussi confidentielle?

Juriste, le président du Parti Populaire connaît la maxime: «De minimis non curat praetor», le juge ne s’occupe pas de futilités. En l’oubliant, le politique s’est décrédibilisé.

Des perquisitions qui posent questions

Les perquisitions musclées opérées, de Denderleeuw à Verviers, en fin de semaine dernière, qui visaient des organisations kurdes en Belgique, et plus particulièrement la très populaire télévision kurde ROJ TV interpellent. Parce que leur fondement juridique apparaît discutable: elles visent le PKK, le «Parti des Travailleurs du Kurdistan», qui est toujours répertorié sur la liste des organisations terroristes internationales. À juste titre? Le PKK, que l’on sache, a annoncé un cessez-le-feu, il y a quelques années déjà, et, depuis lors, il n’a plus mené d’action réputée terroriste. On n’en dira pas forcément autant de l’armée turque, à l’égard des populations kurdes de Turquie. Et pourtant, sous pression états-unienne dit-on, le PKK reste inscrit dans cette liste, et ses militants pourchassés.

La deuxième raison d’inquiétude vient de la Turquie elle-même. Je ne fais pas allusion ici aux récentes arrestations opérées dans les milieux militaires qui font craindre pour la démocratie turque.Mais je pense à la démocratie turque elle-même qui, sous bien des aspects, reste à parfaire. Notamment sous l’angle de la liberté de la presse: si la Fédération Européenne des Journalistes tiendra son assemblée générale à Istanbul, cette année, c’est bien pour marquer la préoccupation des journalistes européens à cet égard. Mais si la candidature de la Turquie à l’adhésion à l’Union Européenne reste encore largement en panne, c’est moins à l’hostilité de pays comme la France qu’elle le doit, mais surtout au manque de respect des droits de l’homme qu’on y décèle encore beaucoup trop souvent.

La question kurde est, avec la question arménienne, un dossier qui reste interdit de débat en Turquie. En 1919, à Versailles, elle avait pourtant bel et bien figuré à l’ordre du jour des négociateurs du traité qui mettait fin à la Première guerre mondiale. Les Kurdes, à l’époque, n’avaient pu s’unir pour envoyer une délégation faire valoir leurs droits en France, mais les puissances qui tentaient de redessiner la carte du monde avaient bien senti qu’un problème se posait: Lloyd George, le Premier ministre britannique, partisan au départ de la création d’un Kurdistan indépendant, avait fini par admettre que «ce pays avait toujours vécu sous la domination turque, et (qu’) il était difficile de le séparer de la Turquie, à moins de lui donner un protecteur alternatif». Mais le statut du Kurdistan était néanmoins resté en suspens: ou bien il devait devenir largement autonome dans le cadre de l’État turc, ou bien il obtenait un statut d’indépendance, auquel s’adjoignaient éventuellement les Kurdes d’Irak. On sait ce qu’il est est advenu, et de Turquie en Irak, sans oublier l’Iran, les Kurdes ont été depuis lors largement opprimés. Ceux d’entre eux qui ont pris les armes pour les défendre ont été qualifiés de «terroristes»: on sait ce que la sémantique veut dire, les «terroristes» pour les uns son des «héros de la résistance» pour les autres. On ne peut évidemment pas revenir en arrière, et, de Yougoslavie en Palestine, le traité de Versailles a sans doute plus créé de problèmes qu’il n’en a résolus. Mais on ne peut nier que l’impossibilité de débattre de cette question en Turquie pose, là aussi, problème sous l’angle de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

Et ce dernier aspect est encore plus mis en évidence par la réduction au silence de ROJ TV: la fermeture de la télévision kurde, qui n’est pas visible en Turquie, a été saluée de manière très positive par les autorités turques. On ne peut pas vraiment dire que cela soit rassurant….